Cadre européen de la commande publique : Vous avez jusqu’au 12 novembre pour dire à la Commission ce que vous e...
Ente: AchatPublic France
Paese: FR
Descrizione
Cadre européen de la commande publique : Vous avez jusqu’au 12 novembre pour dire à la Commission ce que vous en pensez ! Brève 17/09/2026 Révision des directives – Public procurement Act - Consultation - Commission européenne - La Commission européenne lance un appel à contributions. « Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif », c'est à dire le débat qui s’organise ( trilogue) autour de sa proposition de Règlement relatif à la commande publique. Une version en français de la proposition de règlement de la Commission est disponible ici ! Consultation de la Commission (15 septembre/ 12 novembre 2026) A relire sur achatpublic.info : Entrée en vigueur du nouveau cadre européen commande publique : c’est la plateforme qui donnera le tempo ! Proposition de Règlement européen Commande publique : la solidarité entre acheteurs publics français, une réalité Présentation officielle des procédures européennes prévues par le projet de "Public Procurement act" Projet de règlement Marchés Publics : les principales orientations révélées [Interview] Stéphane De La Rosa « Un règlement européen sur la commande publique marque un changement de paradigme » JMJ Envoyer à un collègue Offres d’emploi Chef du service marchés et affaires juridiques (f/h) 14/09/2026 Ville de Roquebrune-Cap-Martin Référent marchés publics (f/h) 06/09/2026 Département de la Haute Savoie Chargé des marchés publics (f/h) 03/09/2026 Communauté d’agglomération de Bourges Plus Nouveaux documents TA Versailles 16 juillet 2026 Mme A Article réservé aux abonnés 18/09/26 07h09 TA Toulouse 24 juin 2026 Société ICR-EXPO Article réservé aux abonnés 17/09/26 07h09 TA Lyon 10 juillet 2026 Sociétés Territoire Skatepark et Fest Architecture Article réservé aux abonnés 17/09/26 07h09
Settori: business
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