Travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie communale 2027 - 2030
Ente: Commune de Ramatuelle
Paese: FR
Descrizione
Nature: Avis de marché | Type: TRAVAUX | Procedure: Procédure Ouverte | {"FNSimple": {"organisme": {"nomOfficiel": "Commune de Ramatuelle", "typeIdentificationNational": {"siret": ""}, "codeIdentificationNational": "21830101800014", "ville": "RAMATUELLE", "cp": "83350", "grpCommandes": {"non": ""}}, "initial": {"communication": {"urlDocConsul": "https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862494", "identifiantInterne": "26AC08", "docSecurite": {"oui": ""}, "urlSecurite": {"non": ""}, "nomContact": "M Charles Lecoeur"}, "procedure": {"procedureAdapteeO": "", "capaciteExercice": "Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail", "capaciteEcoFin": "Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Fiche de renseignement (jointe au Dce) dûment complétée", "c
Settori: Marches Publics, Administration, Sante, Collectivites
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