Accord-cadre de prestations de services psychologiques (psychothérapies, thérapies familiales, évaluations) au profit des jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance de Saint-Martin

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Accord-cadre de prestations de services psychologiques (psychothérapies, thérapies familiales, évaluations) au profit des jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance de Saint-Martin Acheteur: Collectivité de Saint Martin (978) Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-09 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-06 17:00 Départements: 978 Mots-clés: Prestations de services Critères: environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-97205 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 17] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-07 Base giuridica: 32014L0025 [Ente appaltante] Ente appaltante: Collectivité de Saint Martin (978) Ente appaltante, sede: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054, Saint Martin, FRA Ente appaltante, NUTS: FRY10 Ente appaltante, codice: 21971127200019 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: +33 590875004 Ente appaltante, sito: https://www.marches-securises.fr Profilo di committente: https://www.marches-securises.fr Natura giuridica dell'ente: la Attività dell'ente: gen-pub Attività dell'ente: airport [Procedura] Riferimento interno: 2502015 Titolo: Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin Descrizione: accord-cadre à bons de commande, prestations décrites, multi-attributaire trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 EUR HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6 Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: Procédure adaptée relevant des services sociaux et autres services spécifiques, ouverte, avec possibilité de négociation avec les quatre candidats les mieux classés ; la Collectivité se réserve le droit d’attribuer sur la base des offres initiales. Critères de jugement : valeur technique 55 points, prix 35 points, performance environnementale 10 points, détaillés au règlement de la consultation. Dossier de consultation téléchargeable gratuitement et dépôt des offres exclusivement par voie électronique sur https://www.marches-securises.fr. Délai de validité des offres : 120 jours. Questions à poser via le profil d’acheteur au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre. Valore massimo dell'accordo quadro: 350000 EUR Valore stimato (IVA esclusa): 350000 EUR CPV: 85121270 CPV: 85311300 CPV: 85312000 Luogo di esecuzione: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec trois titulaires au plus, classés, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT pour la durée totale. Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Les bons de commande sont attribués entre les titulaires selon les critères objectifs fixés au CCAP (continuité du suivi du jeune, adéquation du profil du psychologue au besoin, respect du délai de premier rendez-vous, rang de classement). Prix unitaires révisables annuellement. Les prestations constituent des tâches essentielles exécutées directement par le psychologue désigné dans l'offre, titulaire du titre de psychologue (loi n° 85-772 du 25 juillet 1985), enregistré au répertoire RPPS et justifiant d'au moins deux ans d'expérience en psychologie clinique. Variantes non autorisées. Pas d'allotissement, les prestations formant un ensemble homogène relevant d'une seule qualification, l'ouverture à plusieurs praticiens étant assurée par la multi-attribution. Luogo di esecuzione, indirizzo: Territoire de la Collectivité de Saint-Martin, dans les locaux des titulaires. Luogo di esecuzione, città: SAINT MARTIN Luogo di esecuzione, CAP: 97150 Luogo (NUTS): FRY10 Paese: FRA Caratteristiche della procedura: Procédure adaptée ouverte relevant des services sociaux et autres services spécifiques (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique). Tout opérateur économique peut remettre une offre. Les candidatures et les offres sont examinées en une seule phase. La Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les quatre candidats les mieux classés ou d’attribuer sur la base des offres initiales. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec trois titulaires au plus, sans minimum et avec un maximum de 350 000 € HT sur quatre ans. Tipo di procedura: aperta (open) Procedura accelerata: no (false) Procurement Legislation Document Reference, ID: LocalLegalBasis Document Description: Code de la commande publique, articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° (procédure adaptée pour les services sociaux et autres services spécifiques de l’annex

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Source: boamp