Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de Acheteur: Conseil Départemental du Nord Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-09 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-12 17:30 Départements: 59 Mots-clés: Formation Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-97834 [Acheteur] Nom officiel: Conseil Départemental du Nord SIRET: 22590001801244 Ville: Lille Code postal: 59047 Grp commandes: non [Avis de marché] Documents de la consultation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885164 Référence interne: 20260811 Doc securite: oui Url securite: non Contact: Conseil Départemental du Nord - Dajap - [email protected] Téléphone: +33 359735069 Procedure: procedure adaptee o Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière: Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles: Renvoi au règlement de la consultation Tech achat: accord cadre Date limite de réception des offres: 2026-11-12T16:30:00 Pres offres: interdite Nb candidat reduit: non Attribution sans negociation: oui Variantes: non Categorie acheteur: Collectivité territoriale Critères d'attribution: Valeur technique : 70% Critère environnemental : 10% Prix : 20% Intitulé: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap du Département du Nord- 3 lots CPV: 80540000 Nature du marché: services Description: Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot sera exécuté par l'émission des bons de commande lors de la survenance du besoin. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois Lieu d'exécution: FRE11 - Nord Durée (mois): 48 Valeur haute: 166666 Tranches: non Marché réservé: non Marché alloti: oui [Lot 1] Description: 1 : Lot n°1: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Dunkerque et de Lille. Sans minimum et avec un maximum par an de 25 000 euro(s) Ht, soit 30 000 euro(s) Ttc Estimation valeur: 25000 EUR Lieu d'exécution ou de livraison: Département du Nord 59000 Lille FRE11 - Nord [Lot 2] Description: 2 : Lot n°2: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Douai et de Valenciennes. Sans minimum et avec un maximum par an de 8 333,33 euro(s) Ht, soit 10 000 euro(s) Ttc Estimation valeur: 8333.33 EUR [Lot 3] Description: 3 : Lot n°3: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Cambrai et d'Avesnes-sur-Helpe. Sans minimum et avec un maximum par an de 8 333,33 euro(s) Ht, soit 10 000 euro(s) Ttc Inform complementaire: non Informations complémentaires: Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Mars 2027 (Date indicative et non contractuelle) Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

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Source: boamp