Abonnement à des outils numériques pour la Bibliothèque Départementale de l'Indre - 3 lots
Département de L'Indre
Date limite
2 novembre 2026
Description
Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Abonnement à des outils numériques pour la Bibliothèque Départementale de l'Indre - 3 lots Acheteur: Département de L'Indre Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-09 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-02 18:00 Départements: 36 Mots-clés: Vidéo, cinéma, Formation, Abonnement Critères: environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-97720 [Acheteur] Nom officiel: Département de L'Indre SIRET: 22360001600016 Ville: CHATEAUROUX CEDEX Code postal: 36020 Grp commandes: non [Avis de marché] Documents de la consultation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885622 Référence interne: 2026-PAM6021 Doc securite: oui Url securite: non Contact: Service des marchés Téléphone: +33 254083752 Procedure: procedure adaptee o Capacité économique et financière: Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Tech achat: autres Date limite de réception des offres: 2026-11-02T17:00:00 Pres offres: interdite Nb candidat reduit: non Attribution sans negociation: oui Variantes: non Critères d'attribution: Valeur technique : 55% Les performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 40% Intitulé: Abonnement à des outils numériques pour la Bibliothèque Départementale de l'Indre - 3 lots CPV: 92511000 Nature du marché: services Description: Durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois maximum par période annuelle Lieu d'exécution: FRB03 - Indre Durée (mois): 48 Tranches: non Marché réservé: non Marché alloti: oui [Lot 1] Description: 1 : Lot n°1 - Vidéos à la demande. Cinéma, documentaires, fiction, séries, spectacle vivant CPV: 79980000 Lieu d'exécution ou de livraison: Indre [Lot 2] Description: 2 : Lot n°2 - Auto-formation. Cours en ligne dans des domaines variés [Lot 3] Description: 3 : Lot n°3 - Actualité, presse et magazine en ligne. Contenus variés autour de l'actualité locale, nationale et internationale Inform complementaire: non Informations complémentaires: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 52/54/55 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cédex Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : [email protected] SIRET : 17870005000010 Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
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