Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d’Empalot sur l’A620

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d’Empalot sur l’A620 Acheteur: DIRSO Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-09 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-09 13:00 Départements: 9,12,31,32,33,40,65,66,81 Mots-clés: Contrôle technique Critères: environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-97747 [Acheteur] Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest SIRET: 13000167000012 Ville: Toulouse Code postal: 31300 Grp commandes: non [Avis de marché] Profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr Référence interne: 25-032-DIR Doc securite: oui Url securite: non Contact: SIMO/Unité marchés publics Courriel: [email protected] Procedure: procedure adaptee o Aptitude à exercer l'activité professionnelle: • Les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat au stade de la passation du marché. • Une attestation de compétence pour réaliser une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de catégorie 2 minimum pour les personnes indiquées à l'article 2 de l'acte d'engagement (titulaire et suppléant) et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celles-ci ; Capacité économique et financière: Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance de responsabilité civile et une assurance de responsabilité civile décennale conforme à l’article 1-5.5. du CCAP Capacités techniques et professionnelles: • Une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. • Certificat de qualification ci-après, ou tous autres certificats équivalents délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : ◦ OPQBI 0317 – CSPS de niveau 1 en phases "conception et réalisation" ou OPQIBI 0316 - CSPS de niveau 2 en phases "conception et réalisation" Tech achat: autres Date limite de réception des offres: 2026-11-09T12:00:00.000 Pres offres: exigee Nb candidat reduit: non Attribution sans negociation: oui Variantes: non Critères d'attribution: Le prix des prestations : 30% La valeur technique des prestations : 60% La valeur environnementale des prestations : 10% Intitulé: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d’Empalot sur l’A620 CPV: 71317210 Nature du marché: services Description: Le présent marché "Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d’Empalot sur l’A620" est un marché à tranches optionnelles qui comporte : - une tranche ferme intitulée "Conception sur les éléments de mission de maîtrise d’œuvre AVP et PRO hors prestations liées à l’élément ACT" d'une durée de 20 mois; - une tranche optionnelle 1 intitulée "Prestations liées à l’élément de mission de maîtrise d’œuvre ACT de la phase conception et aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre de la phase réalisation DET et AOR" d'une durée de 29 mois répartie en 9 mois pour ACT, 2 mois période de préparation, 6 mois de travaux et 12 mois pour la garantie de parfait achèvement Lieu d'exécution: Toulouse 31000_ A620_périphérique sud_echangeur d'Empalot Durée (mois): 49 Tranches: oui Marché réservé: non Marché alloti: non Inform complementaire: non Informations complémentaires: La procédure de passation est adaptée. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-032-DIR. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-032-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Une avance de 30% est prévue. Les pri

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