Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de la digue de l'Etang des Saints Pères sur la commune de ST Evroult Notre Dame du Bois

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de la digue de l'Etang des Saints Pères sur la commune de ST Evroult Notre Dame du Bois Acheteur: Conseil Départemental de l'Orne - Hôtel du Département - Pôle Infrastructures Territoriales Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-09 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-13 18:00 Départements: 61 Mots-clés: Maîtrise d'oeuvre Critères: environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-97750 [Acheteur] Nom officiel: Conseil Départemental de l'Orne - Hôtel du Département - Pôle Infrastructures Territoriales SIRET: 22610001400134 Ville: Alençon Code postal: 61017 Grp commandes: non [Avis de marché] Profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com Référence interne: MOE DIGUE Doc securite: oui Url securite: non Contact: Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable Procedure: procedure adaptee o Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le maître d'oeuvre ou l'équipe, dont le mandataire devra obligatoirement être un maître d'oeuvre ayant un agrément « Digues et barrages - études, diagnostic et suivi de travaux » en cours de validité (toute classe de barrage, A, B et C, conformément à l'article R214-120 du Code de l'environnement). De plus, l'équipe devra détenir les compétences suivantes : - Géomètre ; - Economiste de la construction ; - Génie civil - Spécialiste ouvrage d'art et de régulation hydraulique ; - Etudes hydrauliques ; - Etudes structurelles ; - Etudes environnementales ; - Etudes hydrosédimentaires ; - Architecture, urbanisme (Une demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable devra être réalisée) et paysage ; - Géotechnique ; - Hydrogéologie. Détails au règlement de consultation Capacité économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années (par cotraitant), voir Règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles: - Des références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des certificats de qualité ou autres justificatifs équivalents. L'équipe devra remettre les références correspondantes pour couvrir l'ensemble des compétences exigées. - Des moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum vitae des personnels). - Des moyens matériels. Détails au règlement de consultation Tech achat: autres Date limite de réception des offres: 2026-11-13T17:00:00 Pres offres: interdite Nb candidat reduit: non Attribution sans negociation: oui Variantes: non Intitulé: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de la digue de l'Etang des Saints Pères sur la commune de ST Evroult Notre Dame du Bois CPV: 71322400 Nature du marché: services Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de la digue de l'Etang des Saints Pères sur la commune de Saint Evroult Notre Dame du Bois. Lieu d'exécution: Commune de Saint Evroult Notre Dame du Bois. Tranches: non Marché réservé: non Marché alloti: non Inform complementaire: non Informations complémentaires: Marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 30 000 Euros HT. La visite du site est facultative, mais vivement conseillée. Les soumissionnaires intéressés peuvent prendre contact auprès de la Direction des routes du Pôle infrastructures territoriales au 02.33.81.60.00 ou par mail : [email protected]. La durée des travaux est estimée à 4 mois (dont 1 mois de période de préparation). Eléments de mission de la partie à prix forfaitaire : DIAG, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR. Elément de mission spécifique : Dossier de déclaration Préalable ABF. Elément de mission de la partie à bons de commande : vacations horaires, le cas échéant. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le marché pourra faire l'objet, le cas échéant, de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Elles seront exprimées en EURO. Le marché sera financé selon les modalités suivantes : ressources propres (budget du Conseil départemental). Le mode de règlement retenu est le virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans la collectivité. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire (Artic

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