Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Messin
CC SUD MESSIN
Date limite
18 novembre 2026
Montant maximal
5.595.000 €
Description
TED notice type: cn-standard Title: Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Messin Description: marché traitement - valorisation - tri Buyer: CC SUD MESSIN Buyer city: GOIN Buyer country: FRA Contract nature: services Procedure type: open CPV: 90500000, 90511000, 90512000, 90511100, 90514000 Place of performance (NUTS, country): FRF33, FRA Estimated value: 5595000 Deadline for receipt of tenders: 2026-11-18+01:00 Published: 2026-10-09 Lots: 6 Lot 1: - Réception et pesée des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées collectées en porte à porte sur le territoire de la CCSM, éventuellement le transfert et le transport des OMR en vue de leur traitement. - Elimination des OMR et assimilées sur une ou plusieurs installations réglementaires - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°1. Lot 2: - Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets - Réception, pesée et stockage des produits entrants/sortants sur le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Titulaire ; - Caractérisation des produits avant tri ; - Tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise ; - Chargement, transport et traitement des refus de tri vers une unité désignée par le Titulaire ; - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°2. Lot 3: - Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets - Réception et pesée du tout-venant collecté en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Elimination du tout-venant, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°3. Lot 4: - Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ces types de déchets, - Réception et pesée des déchets verts, bois et gravats collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Valorisation des déchets, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°4. Lot 5: - Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets - Réception et pesée des ferrailles collectées en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets, - Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°5. Lot 6: ⪠Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets ⪠Réception et pesée des cartons collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM, ⪠Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets, ⪠Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage ⪠Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°6.
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