MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES
FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Date limite
12 novembre 2026
Montant maximal
3.500.000 €
Description
TED notice type: cn-standard Title: MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES Description: Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents. Buyer: FRANCE TRAVAIL DGA TECH Buyer city: Paris Buyer country: FRA Contract nature: services Procedure type: open CPV: 79132100 Place of performance (NUTS, country): FR101, FRA, anyw Estimated value: 3500000 Deadline for receipt of tenders: 2026-11-12+02:00 Published: 2026-10-09 Lot description: Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents. Le niveau de fiabilité devra être conforme aux dispositions du Règlement « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014 ainsi que « eIDAS 2 » n°2024/183 du 20 mai 2024 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement Eidas2) et répondre à minima aux exigences de l’article 1367 du code civil ; En tout état de cause, les prestations et exigences attendues ainsi que les livrables associés sont détaillés dans le cahier des charges.
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