Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoi

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoi Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: RECTIFICATIF Famille: Marchés européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-11 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-09 12:00 Départements: 13 Mots-clés: Déchets non ménagers (prestations), Transport, Ordures ménagères (prestations) Critères: environnementaux Avis liés: 26-90807 Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-98264 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 16] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-09 Base giuridica: 32014L0024 [Ente appaltante] Ente appaltante: Communauté d'agglomération ACCM Ente appaltante, sede: Cité Yvan Audouard, 13637, Arles, FRA Ente appaltante, NUTS: FRL04 Ente appaltante, codice: 23942 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: 0486526000 Ente appaltante, sito: http://www.agglo-accm.fr Profilo di committente: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Natura giuridica dell'ente: la Attività dell'ente: gen-pub [Rettifica] Avviso rettificato: a8f2ed7d-3fcc-4e03-ba0f-016388075f34-01 Rettifica: Remise des offres: Au lieu du 23/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/11/2026 à 12h00 au plus tard. Sezione rettificata: PROCEDURE Rettifica: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/10/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 09/11/2026 à 14h00 au plus tard. Sezione rettificata: PROCEDURE [Procedura] Riferimento interno: 2026-042 Titolo: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires Descrizione: Les prestations nécessaires au fonctionnement du centre de transfert d'Arles, à la réception, au contrôle, au regroupement, au conditionnement et au transfert des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables et des autres flux autorisés, ainsi qu'à leur transport vers les exutoires désignés par ACCM, sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est organisé en un lot unique regroupant l'exploitation du centre de transfert, la gestion des flux, la mise à disposition et la manipulation des semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA), ainsi que le transport des déchets vers les exutoires désignés par ACCM. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Il met en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la continuité du service public, la sécurité des personnes, la protection de l'environnement ainsi que le respect des prescriptions réglementaires applicables. Le présent accord-cadre est soumis, le cas échéant, aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables en matière de reprise du personnel, notamment celles résultant de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue (et de ses textes subséquents). Les informations relatives au personnel concerné sont précisées dans les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 2 000 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Visite obligatoire : Les candidats sont tenus d'effectuer une visite préalable des lieux dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Les modalités d'organisation de cette visite ainsi que les conséquences de son absence sont précisées dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40% et ceux du critère environnemental noté sur 100 et pondérés à 10% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique CPV: 90500000 CPV: 60100000 CPV: 90512000 Luogo (NUTS): FRL04 Paese: FRA Tipo di procedura: aperta (o

Secteurs

Source

Source: boamp