GROUPEMENT DE COMMANDE - CREATION, D’ENTRETIEN, ET DE CONTROLES DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS - RELANCE LOTS 1, 2, et 4

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: GROUPEMENT DE COMMANDE - CREATION, D’ENTRETIEN, ET DE CONTROLES DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS - RELANCE LOTS 1, 2, et 4 Acheteur: Etablissement Public Territorial Plaine Commune Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-11 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-09 11:00 Départements: 93 Mots-clés: Aire de jeux, Contrôle technique Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-97714 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 16] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-09 Base giuridica: 32014L0024 [Ente appaltante] Ente appaltante: Etablissement Public Territorial Plaine Commune Ente appaltante, sede: 21 avenue Jules Rimet, 93218, Saint-Denis, FRA Ente appaltante, NUTS: FR106 Ente appaltante, codice: 20005786700018 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: +33 155935555 Ente appaltante, sito: https://plainecommune.fr Natura giuridica dell'ente: la Attività dell'ente: gen-pub [Procedura] Riferimento interno: RC-08102026 Titolo: GROUPEMENT DE COMMANDE - CREATION, D’ENTRETIEN, ET DE CONTROLES DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS - RELANCE LOTS 1, 2, et 4 Descrizione: Création, entretien, et contrôles des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols (Relance Lots 1, lot 2, lot 3) Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: Un groupement de commandes pour la passation d’un marché de création, d’entretien, et de contrôle des aires de jeux, équipements sportifs et sols sur le territoire de Plaine Commune a été constitué sur le fondement de l’article L.2113-6 du code de la commande publique. Les membres constitutifs du groupement sont : -La ville d’Aubervilliers, -La ville de Saint-Ouen-sur-Seine, -La ville de Stains, -La ville de Villetaneuse, -La Commune nouvelle de Saint-Denis -L’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Le présent règlement de concerne uniquement la relance des lots 1, 2 et 4 du marché. En effet, il a été décidé de déclarer sans suite les lots 1, 2 et 4 de la consultation « RC-17072026 | GROUPEMENT DE COMMANDE - CREATION, D’ENTRETIEN, ET DE CONTROLES DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS », pour un motif d’ordre juridique, tenant au manque d’exhaustivité des informations transmises dans le dossier de consultation des entreprises sur les aires de jeux et équipements sportifs ludiques et sols des villes membres du groupement de commande, ne permettant pas aux candidats de disposer de tous les éléments nécessaire à la bonne formulation de leur offre. La consultation concerne les trois lots suivants : -lot 1 : Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire du Secteur SUD (Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen). -lot 2 : Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire des Secteurs NORD et EST (Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte (Commune déléguée), Villetaneuse, Stains). -Lot 3 : Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs, veille et formation règlementaire. La répartition des membres du groupement sur les différents lots est indiquée dans le RC. Chacun des lots fera l’objet de marchés séparés. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer et notifier les marchés pour l’ensemble des membres du groupement, selon la répartition indiquée ci-dessus. Chaque membre du groupement s’assurera de l’exécution de son marché, pour ce qui le concerne. Le candidat retenu à l’issue de la consultation pour le lot n° 1 sera donc titulaire de 3 (trois) marchés différents : un avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, un avec la commune nouvelle de Saint-Denis et un avec la commune de Saint-Ouen-sur-Seine Le candidat retenu à l’issue de la consultation pour le lot n° 2 sera donc titulaire de 5 (cinq) marchés différents : un avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, un avec la ville d’Aubervilliers, un avec la Commune nouvelle de Saint-Denis, un avec la ville de Villetaneuse et un avec la ville de Stains. Le candidat retenu à l’issue de la consultation pour le lot n° 4 sera donc titulaire de 6 (six) marchés différents : un avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, un avec la ville d’Aubervilliers, un avec la commune nouvelle de Saint-Denis, un avec la ville de Villetaneuse, un avec la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et un avec la ville de Stains Pour garantir l’indépendance et l’impartialité des prestations de contrôle des aires de jeux, il est interdit à tout candidat de soumissionner simultanément au lot 4 et

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