Prestations d'élagage, d'abattage, de dessouchage et plantation et suivi des plantations d'arbres

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Prestations d'élagage, d'abattage, de dessouchage et plantation et suivi des plantations d'arbres Acheteur: Mairie de Drancy Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-11 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-12 11:00 Départements: 93,75 Mots-clés: Prestations de services Critères: sociaux,environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-97875 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 16] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-09 Base giuridica: 32014L0024 [Ente appaltante] Ente appaltante: Mairie de Drancy Ente appaltante, sede: Mairie de DrancyBP76, 93701, Drancy, FRA Ente appaltante, NUTS: FR106 Ente appaltante, codice: 219 300 290 000 18 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: 01 48 96 50 46 Profilo di committente: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Natura giuridica dell'ente: la Attività dell'ente: gen-pub [Procedura] Riferimento interno: S2026/AD/ELAGAGE Titolo: Prestations d'élagage, d'abattage, de dessouchage et plantation et suivi des plantations d'arbres Descrizione: Prestations d'élagage, d'abattage, de dessouchage et plantation et suivi des plantations d'arbres Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: La procédure de passation est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2 1° et R 2161-3 2° à R 2161-5 du Code de la commande publique. Aucune variante n’est autorisée, aucune variante n’est exigée. La présente consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché par lot passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la durée totale du marché du lot 1 portant sur l’élagage, l’abattage et le dessouchage des arbres est de 950 000 Euros HT. Le montant maximum pour la durée totale du marché du lot 2 portant sur la plantation et le suivi des arbres et des arbustes de rues est de 350 000 Euros HT. L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/. Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l’article 7.2 du règlement de consultation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Lorsque certaines fournitures ou prestations nécessaires à l’exécution du marché ne figurent pas au BPU, celles-ci pourront être commandées sur la base de prix hors bordereau. Pour les commandes hors prix du B.P.U : le titulaire adressera un devis détaillé au Représentant de l’acheteur dans lequel celui-ci mentionnera les références, les quantités, le prix, le temps d’intervention et les détails d’exécution. Les coûts de la main d’œuvre et du déplacement correspondant sont ceux indiqués dans le BPU. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 01 janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R 2143-4 du Code de la commande publique sont les suivantes : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; les renseignements concernant la situation juridique de l'

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