Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Adaptée | Objet: Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges" Acheteur: Communauté d'agglomération Seine Eure Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés <90 k€ (MAPA) Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Adaptée Date de parution: 2026-10-12 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-13 13:00 Départements: 27,76 Mots-clés: Etude Critères: environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-98533 [Acheteur] Nom: Monsieur le Président Acheteur: Communauté d'agglomération Seine Eure Adresse: 1 Place Ernest Thorel, CS 10514 Code postal: 27405 Ville: LOUVIERS CEDEX Téléphone: 0276460330 Courriel: [email protected] Site: https://www.agglo-seine-eure.fr/ Profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr Classification organisme: 6 [Avis de marché] Initial: marche unique Nature du marché: services Objet: Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges" Adresse: FRD21 - Eure Variantes: non Caractéristiques principales: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet partenarial d'aménagement de Pont-de-l'Arche est soumis à évaluation environnementale dans le cadre de la rubrique 39 de l'article R122-2 du Code de l'environnement (assiette de projet supérieure à 10 ha). La présente mission a ainsi pour but de réaliser l'étude d'impact (EI) sur l'environnement du projet et d'accompagner la Maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des procédures environnementales. Le marché intègre également la réalisation des études techniques complémentaires nécessaires à l'instruction de l'étude d'impact Durée (mois): 23 Conditions: euro Mod financement: État dans le cadre du projet partenarial d'aménagement Langue: fr Justification autre: Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Justification autre: Autres exigences économiques ou financières : Le groupement doit disposer des compétences suivantes:- Réalisation d'étude d'impacts, en particulier dans un contexte de renouvellement urbain?;- Procédures règlementaires en matière d'étude d'impact et d'enquête publique environnementale?;- Gestion de l'eau, Hydrologie, Hydrographie, hydrogéologie?;- Diagnostic sûreté et sécurité et prévention situationnelle?;- Faune, flore, habitats naturels?;- Aéraulique?;- Droit de l'environnement, droit de la santé publique?;Ces compétences devront être appuyées par des CV, références, diplômes… Justification autre: Formulaire DC2 : DC2 Critere pct: 60 Critère d'attribution: Prix des prestations Critere pct: 35 Critère d'attribution: Valeur technique Critere pct: 5 Critère d'attribution: Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution de la prestation Procedure: procedure adaptee Date limite de réception des offres: 2026-11-13T12:00:00 Durée (mois): 5 Référence du marché: 26-CASE-0019 Rensg complt: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr Code NUTS : FRD21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'acte d'engagement fixe la durée prévisionnelle. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. La mission 1 débute à compter de la notification du marché. Les autres missions débuteront à compter de la notification d'un ordre de service. cf article 4.4 du CCTP Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270Mel : [email protected] La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation Titulaire: Communauté d'agglomération Seine Eure Adresse: 1 Place Ernest Thorel Site: https://marchespublics.eure.fr

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Source: boamp