Prestations de services de soins de thanatopraxie et de toilettes de défunts pour les besoins de la régie des pompes funèbres de la Ville d'Arles

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Prestations de services de soins de thanatopraxie et de toilettes de défunts pour les besoins de la régie des pompes funèbres de la Ville d'Arles Acheteur: Ville d'Arles Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-12 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-05 17:00 Départements: 13 Mots-clés: Prestations de services Critères: environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-98531 [Acheteur] Nom officiel: Ville d'Arles SIRET: 21130004100012 Ville: Arles Code postal: 13637 Grp commandes: non [Avis de marché] Documents de la consultation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1880704 Référence interne: 26AS-COP-0859-M Doc securite: oui Url securite: non Contact: M Téléphone: +33 490493636 Procedure: procedure adaptee o Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière: Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles: Renvoi au règlement de la consultation Tech achat: accord cadre Date limite de réception des offres: 2026-11-05T16:00:00 Pres offres: autorisee Nb candidat reduit: non Attribution sans negociation: oui Variantes: non Categorie acheteur: Régie des pompes funèbres Critères d'attribution: Valeur Technique : 55% Environnementale : 5% Prix : 40% Intitulé: Prestations de services de soins de thanatopraxie et de toilettes de défunts pour les besoins de la régie des pompes funèbres de la Ville d'Arles CPV: 98371200 Nature du marché: services Description: Procédure adaptée (art L2123-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code. Accord-cadre (article R2162-1 à 6) mono-attributaire de services, qui conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, seront exécutés par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R2162-7 à -9 du Code) Lieu d'exécution: FRL04 - Bouches-du-Rhône, Les prestations peuvent s'exécuter autant sur la commune d'Arles que sur d'autres communes dans un rayon de 100 kilomètres alentours Valeur haute: 195000 Tranches: non Marché réservé: non Marché alloti: non Inform complementaire: non Informations complémentaires: TOUTE CORRESPONDANCE ÉMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTÉE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le marché public est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. A l'issue de la période initiale, le marché est reconductible tacitement 2 fois, par période successive de 1 an. Montant minimum par période : 15 000 euro(s) HT ­Montant maximum par période : 65 000 euro(s) HT La valeur estimée indiquée en euro(s) HT correspond aux montants maximums pour l'intégralité du marché (période initiale et de reconductions comprises). La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale sur le budget annexe de la régie des Pompes Funèbres. Prix révisables, référence au CCAG-FCS. Avance possible, option B. Garantie à première demande. Variantes non autorisées. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pas de visite. Des prestations similaires peuvent être effectuées conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique ainsi que des prestations supplémentaires (voir RC et CCAP pour plus de détails). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

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Source: boamp