Collecte et traitement des déchets spécifiques générés par les activités de démoustication de la Collectivité

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Adaptée | Objet: Collecte et traitement des déchets spécifiques générés par les activités de démoustication de la Collectivité Acheteur: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés <90 k€ (MAPA) Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Adaptée Date de parution: 2026-10-12 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-05 13:00 Départements: 973 Mots-clés: Prestations de services, Déchets non ménagers (prestations) Critères: environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-98790 [Acheteur] Nom: SERVILLE Prénom: Gabriel Fonction: Président Acheteur: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE Adresse: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025 Code postal: 97307 Ville: CAYENNE Téléphone: 0594300600 Courriel: [email protected] Site: https://www.ctguyane.fr/ Profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ Classification organisme: 7 [Avis de marché] Nature du marché: services Objet: Collecte et traitement des déchets spécifiques générés par les activités de démoustication de la Collectivité Adresse: FRY3 - Guyane Variantes: non Durée (mois): 12 Conditions: euro Mod financement: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures Forme juridique: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre Langue: fr Justification autre: Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Justification autre: Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Justification autre: Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Justification autre: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Justification autre: Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Criteres: critere cdc Procedure: procedure adaptee Date limite de réception des offres: 2026-11-05T12:00:00 Jours: 120 Rensg complt: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRY3 Lot 01 - Centre de Cayenne Lot 02 - Centre de Kourou Lot 03 - Centre de l'EstLot 04 - Centre de l'Ouest UTAS Unité Territoriale d'Action Sociale Robert Hulic, ZAC Saint Maurice, Avenue Castaing Saint-Laurent Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, BP 5030 97305 Cayenne Tél : 0594254970 Fax : 0594254971Mel : [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Titulaire: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE : Département commande publique Adresse: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane Site: http://agysoft.marches-publics.info/ Titulaire: CTGuyane Adresse: Service des Marchés, 4179 Route de Montabo, null Code postal

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Source: boamp