Accord-cadre de petits travaux de peinture réservé au secteur protégé

Description

Nature: Avis de marché | Type: TRAVAUX | Procedure: Procédure Restreinte | Objet: Accord-cadre de petits travaux de peinture réservé au secteur protégé Acheteur: Sénat - DAPJ Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens Type de marché: TRAVAUX Procédure: Procédure Restreinte Date de parution: 2026-10-13 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-16 12:00 Départements: 75 Mots-clés: Peinture (travaux) Critères: sociaux,environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-99147 [Acheteur] Nom officiel: DAPJ SIRET: 11000002300017 Ville: PARIS 6 Code postal: 75006 Grp commandes: non [Avis de marché] Documents de la consultation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064464?orgAcronyme=w3x Référence interne: SENAT-DAPJ_2026_023 Doc securite: oui Url securite: non Contact: Mme Charlotte SAUCET Courriel: [email protected] Téléphone: +33 142342210 Procedure: procedure adaptee r Aptitude à exercer l'activité professionnelle: 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC12, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Capacité économique et financière: 4) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 5) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale). 6) Une attestation permettant de vérifier que le candidat est un opérateur économique mentionné à L. 2113-12 du code de la commande publique. Capacités techniques et professionnelles: 7) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 8) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif). 9) La période de fermeture annuelle de l’entreprise, le cas échéant. 10) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat. Tech achat: accord cadre Date limite de réception des offres: 2026-11-16T11:00:00 Pres offres: interdite Nb candidat reduit: non Oui: true Non: true Categorie acheteur: Sénat Critères d'attribution:  le prix : 40%, apprécié sur la base d’un détail quantitatif estimatif établi sur la base du bordereau de prix unitaires :  la valeur technique : 60 %, apprécié sur la base des sous-critères suivants : o cohérence de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations (40 % de la valeur technique) ; o pertinence des profils de l’équipe proposée pour l’exécution de l’accord-cadre (40 % de la valeur technique) ; o prise en compte des aspects sanitaires, environnementaux, de sécurité et de développement durable pour l’exécution des prestations (20 % de la valeur technique). Intitulé: Petits travaux de peinture réservés au secteur portégé CPV: 45442100 Nature du marché: travaux Description: Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de petits travaux de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe). Lieu d'exécution: 75006 PARIS Durée (mois): 41 Valeur basse: 139998 Valeur haute: 200000 Marché réservé: entreprise adaptee Inform complementaire: non Informations complémentaires: Le soumissionnaire présentera une offre comprenant les pièces suivantes. 1) l’acte d’engagement (AE) dûment complété ; 2) le bordereau de prix unitaires (BPU), obligatoirement étab

Secteurs

Source

Source: boamp