Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu Acheteur: Ville de Décines-Charpieu Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-13 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-12 12:00 Départements: 69 Mots-clés: Prestations de services, Nettoyage urbain, Espaces verts Critères: environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-98400 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 16] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-12 Base giuridica: 32014L0024 [Ente appaltante] Ente appaltante: Ville de Décines-Charpieu Ente appaltante, sede: Hôtel de ville - Place Roger Salengro, 69151, Decines-Charpieu, FRA Ente appaltante, NUTS: FRK26 Ente appaltante, codice: 60646 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: 0472933030 Ente appaltante, sito: http://www.decines.fr/ Profilo di committente: http://www.marchespublics.grandlyon.com Natura giuridica dell'ente: la Attività dell'ente: gen-pub [Procedura] Riferimento interno: 2026 04 Titolo: Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu Descrizione: La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts). L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuels de 90 000 euro(s) HT y compris pour les périodes de reconduction. La Ville est engagée dans une démarche de politique d'achats socialement responsable dans un but de contribuer à l'amélioration des conditions des travailleurs handicapés et défavorisés visés par la présente consultation. Ce marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de leurs effectifs de travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que le titulaire est tenu à une obligation de résultat. Pour une meilleure appréhension du besoin, une visite de site est conseillée Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: Dossier de candidature : Justifications relatives aux qualités du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Qualité de structure éligible au marché réservé : le candidat (et en cas de groupement chacun de ses membres), déclare relever de l'une des catégories mentionnées à l'article 1 du présent règlement en renseignant l'encart prévu à cet effet dans le formulaire Dc2 ou dans le Dume ; il indique, le cas échéant, l'adresse électronique permettant à l'acheteur d'accéder directement aux justificatifs (convention conclue avec l'Etat, contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, etc). - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent). Justifications relatives aux capacités du candidat : - Chiffre d'affaire global annuel réalisé sur les trois dernières années*, - Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, les dates, leur nature (public ou privé) et leur montant ; - Moyens humains sur les trois dernières années (effectifs moyens annuels en précisant la proportion de travailleurs handicapés ou défavorisés, importance du personnel encadrant) ; - Moyens techniques (permettant de mettre en avant le matériel, équipement technique et outillage permettant la réalisation de marchés de cette nature), Les opérateurs économiques peuvent candidater seuls ou en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandat

Secteurs

Source

Source: boamp