Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO Acheteur: Grand Paris Seine Ouest Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: RECTIFICATIF Famille: Marchés européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-13 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-30 16:00 Départements: 92 Mots-clés: Assainissement Critères: environnementaux Avis liés: 26-88930 Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-98344 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 19] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-12 Base giuridica: 32014L0023 [Ente appaltante] Ente appaltante: Grand Paris Seine Ouest Ente appaltante, sede: 9 route de Vaugirard, 92197, Meudon, FRA Ente appaltante, NUTS: FR105 Ente appaltante, codice: 20005797400012 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: 0146295500 Natura giuridica dell'ente: body-pl buyer-contracting-type: not-cont-ent Attività dell'ente: gen-pub [Rettifica] Avviso rettificato: ab20315a-e6a5-4088-9953-2b27a2488186-01 Rettifica: La date limite de remise des offres est reportée au 30 novembre 2026 à 17h00. Les dates limites pour poser les questions ainsi que pour y répondre et/ou modifier le cahier des charges sont également reportées (voir RC). Procurement Documents Change Date: 2026-10-09 Procurement Documents Change Indicator: sì Sezione rettificata: LOT-0001 Motivo della rettifica: update-add Motivo della rettifica: Report de la date limite de remise des offres [Procedura] Riferimento interno: 2600030 Titolo: Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO Descrizione: Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un même temps. La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Tipo di appalto: servizi (services) CPV: 90480000 Luogo di esecuzione, indirizzo: Territoire de Grand Paris Seine Ouest Luogo di esecuzione, città: Meudon Luogo di esecuzione, CAP: 92197 Luogo (NUTS): FR105 Paese: FRA Procedura rilanciata: sì Tipo di procedura: aperta (open) Motivi di esclusione, dove sono: epo-procurement-document [Lotto LOT-0001] Titolo: Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO Descrizione: Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au présent cahier des charges. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution débutera effectivement le 1er janvier 2028 pour une durée d'exploitation de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2033. La durée de 6 ans est justifiée au regard de la mise en oeuvre d'un programme de travaux concessifs par cycle de 3 ans et de la nécessité d'adapter le service aux évolutions à moyen terme. La valeur des futurs contrats (exprimée en montant de chiffre d’affaires pour le futur délégataire) est estimée à 42 000 000,00 € HT (en euros courants) sur 6 ans, permettant notamment la réalisation d’un programme d’investissement annuel de l’ordre de 4 500 000,00 € HT. Le détail des prestations et l'ensemble des

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