Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en risque automobile, en responsabilité civile et en protection juridique du CCAS de la Tour-du-Pin
CCAS DE LA MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Date limite
6 novembre 2026
Description
Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en risque automobile, en responsabilité civile et en protection juridique du CCAS de la Tour-du-Pin Acheteur: CCAS DE LA MAIRIE DE LA TOUR DU PIN Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-13 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-06 17:00 Départements: 38 Mots-clés: Assurance Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-99262 [Acheteur] Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la Mairie de la Tour-du-Pin SIRET: 26381008700019 Ville: LA TOUR DU PIN Code postal: 38110 Grp commandes: non [Avis de marché] Profil d'acheteur: https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1187243.html Référence interne: 23S26 Doc securite: oui Url securite: non Contact: BARRE Jeanne Courriel: [email protected] Téléphone: +33 474832444 Procedure: procedure adaptee o Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation Capacité économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles: Se reporter au règlement de la consultation Tech achat: autres Date limite de réception des offres: 2026-11-06T16:00:00Z Pres offres: interdite Nb candidat reduit: non Attribution sans negociation: oui Variantes: non Critères d'attribution: - Valeur technique de l'offre (60 %) 1- Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties proposées (15 points).. Il sera tenu compte notamment du nombre et de la portée des réserves au cahier des charges Un rejet du cahier des charges entrainera une dégradation de la note qui ne pourra pas être supérieur à 10/15. 2- Prise en compte des informations communiquées au mémoire technique (5 points) dont capacité de la compagnie et/ou de l'intermédiaire à gérer efficacement le contrat ainsi que critères sociaux et environnementaux, La note ainsi obtenue exprimée sur 20 points sera ramenée sur 10 et sera pondérée par un coefficient de 60 % Prix des prestations (40 %) Note prix: 10 x (MD / M) Avec: M : montant de l'offre jugée MD : montant de l'offre moins disante (après élimination des offres irrecevables y compris les offres jugées anormalement basses). La note obtenue exprimée sur 10 points sera affectée d'un coefficient de pondération de 40 % Intitulé: Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en risque automobile, en responsabilité civile et en protection juridique du CCAS de la Tour-du-Pin CPV: 66510000 Nature du marché: services Description: La présente consultation concerne les assurances du Centre Communal d'Action Sociale de La Tour-du-Pin. La consultation est allotie techniquement en 4 lots. 01 Assurance Dommage aux biens 02 Assurance Automobile 03 Assurance Responsabilité civile 04 Assurance Protection juridique des élus et des agents Lieu d'exécution: Ville de La Tour-du-Pin Durée (mois): 48 Tranches: non Marché réservé: non Marché alloti: oui [Lot 1] Description: Assurance Dommage aux biens CPV: 66515000 Lieu d'exécution ou de livraison: Ville de la Tour-du-Pin [Lot 2] Description: Assurance Automobile CPV: 66514110 [Lot 3] Description: Assurance Responsabilité civile CPV: 66516400 [Lot 4] Description: Assurance Protection juridique des élus et des agents CPV: 66513100 Inform complementaire: non Informations complémentaires: Les contrats seront souscrits à effet du 01/01/2027 et conclus jusqu'au 31/12/2030.
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