Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le CCAS de Pins Justaret

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Adaptée | Objet: Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le CCAS de Pins Justaret Acheteur: CCAS DE PINS JUSTARET Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés <90 k€ (MAPA) Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Adaptée Date de parution: 2026-10-13 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-16 13:00 Départements: 31 Mots-clés: Assurance Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-98870 [Acheteur] Nom: M. le Président Acheteur: CCAS DE PINS JUSTARET Adresse: Place du château Code postal: 31860 Ville: PINS-JUSTARET Téléphone: 0562117100 Site: https://marches.agglo-muretain.fr/ Classification organisme: 7 [Avis de marché] Nature du marché: services Objet: Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le CCAS de Pins Justaret Adresse: Place du Château Ville: Pins Justaret Variantes: oui Caractéristiques principales: classification CPV 66500000-5 Quantites: Le marché est composé de 2 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance du CCAS de Pins Justaret des lots "Risques de responsabilités" et "protection juridique et protection fonctionnelle". Date debut prestation: 2027-01-01 Date debut travaux: 2031-12-31 Conditions: langue fr Mod financement: Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur : budget du pouvoir adjudicateur, section de fonctionnement. Paiement à 30 jours par virement administratif. Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points. Forme juridique: Groupement conjoint d’assureurs Justification autre: 1 Situation juridique -références requises : A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. B - des déclarations sur l'honneur, pour justifier : • n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique • être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version 01/04/2019) C - Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le DC2 (version 21/11/2023). D - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. E/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : - Agrément délivré pour présenter les opérations d’assurance, objets de la consultation F/ Pour les intermédiaires d’assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - Mandat de la compagnie d’assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l’étendue des pouvoirs - Attestation d’assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS. Justification autre: 2 Capacité économique et financière -références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Chiffre d’Affaires de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 21/11/2023). Justification autre: 3 Référence professionnelle et capacité technique -références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 21/11/2023). - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Justification autre: L'ensemble des documents à produire sont indiqués dans les documents de la consultation. Criteres: critere cdc Procedure: procedure adaptee Date limite de réception des offres: 2026-11-16T12:00:00 Rensg complt: La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants : - Capacités financières, économiques et techniques, - CA de la société au cours des trois derniers exercices, - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le

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Source: boamp