LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE Acheteur: Ville de COGNAC Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-14 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-17 12:00 Départements: 16 Mots-clés: Location (matériels) Critères: environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-98879 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 16] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-13 Base giuridica: 32014L0024 [Ente appaltante] Ente appaltante: Ville de COGNAC Ente appaltante, sede: Hotel de ville, 16111, Cognac, FRA Ente appaltante, NUTS: FRI31 Ente appaltante, codice: 38589 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: 0545365536 Ente appaltante, sito: http://www.ville-cognac.fr/ Natura giuridica dell'ente: la Attività dell'ente: gen-pub [Procedura] Riferimento interno: 26007V Titolo: LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE Descrizione: Location longue durée, sans chauffeur, d'une balayeuse aspiratrice de voirie sur le territoire de la Ville de Cognac d'une capacité nominale de 5 m³ destinée aux besoins du service Propreté Urbaine. L'utilisation faite par le service de la propreté de la ville de Cognac est estimée à 2 000 h par an en configuration « Travail ». Dans l'hypothèse où la balayeuse neuve ne pourrait être livrée dans un délai de 7 jours à compter de la notification du marché, le prestataire devra mettre à disposition de la Ville dans ce même délai une machine d'occasion, conforme aux exigences minimales décrites dans le présent CCTP (Voir 3A et 3B). La machine neuve devra être livrée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: Marché ordinaire à prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, la prestation devrait débuter en janvier 2027. Aucune Pse à chiffrer. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible de manière tacite. Clauses sociales : Le marché comprend une clause d'exécution à caractère social, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience. Le titulaire doit réserver un volume horaire de minimum 35 heures par an à des personnes en insertion dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché (maintenance, service client, logistique, livraison…). Clauses environnementales : Le marché comprend une clause d'exécution à caractère environnemental, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience. L'article 5 du Cctp exige une consommation de carburant inférieure à 10l à l'heure. Les sous-critères sont indiqués à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Un cadre de mémoire technique est fourni, il est à compléter. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Chaque candidat est invité à lire le règlement de la consultation et les pièces du marché pour déposer son offre. Avance possible CPV: 90611000 CPV: 90611000 Luogo (NUTS): FRI31 Paese: FRA Tipo di procedura: aperta (open) Procedura accelerata: no (false) Motivi di esclusione, dove sono: epo-procurement-document [Oggetto e condizioni] Riferimento interno: S-PF-1887974 Titolo: LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE Tipo di appalto: servizi (services) Appalto verde: other CPV: 90611000 CPV: 90611000 Luogo di esecuzione, indirizzo: 17 rue de la Prédasse Luogo di esecuzione, città: Cognac Luogo di esecuzione, CAP: 16100 Luogo (NUTS): FRI31 Paese: FRA Inizio previsto: 2026-12-21 Durata: 72 mesi Numero massimo di rinnovi: 5 Rinnovo: nombre de reconduction : 5 de 12 mois chacune Strumenti per l'accesso: AW Solutions Presentazione elettronica: obbligatorio (required) Coperto dall'Accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì Termine per le offerte: 2026-11-17 12:00 (+01:00) Apertura delle offerte: 2026-11-17 12:00 (+01:00) Apertura delle offerte, note: Le service de la commande publique procédera à l'ouverture des plis en dehors de la commission d'appel d'offres pour alléger la procédure Asta elettronica: no Accordo quadro: nessuno (none) Sistema dinamico di acquisizione: nessuno (none) Criterio di selezione: slc-stand-ins — Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité Criterio di selezione: slc-abil-staff-yrly-avg-mp — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indiquer la localisation des techniciens qui seront en lien avec ce marché Criterio di selezione: slc-stand-to-gen — La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché publi

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