ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU TERRITOIRE D'AQUAVESC

Description

Nature: Avis de marché | Type: TRAVAUX | Procedure: Procédure Négociée | Objet: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU TERRITOIRE D'AQUAVESC Acheteur: AQUAVESC Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés européens Type de marché: TRAVAUX Procédure: Procédure Négociée Date de parution: 2026-10-14 Départements: 78 Mots-clés: Canalisations, Alimentation en eau potable Critères: environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-98897 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 17] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-13 Base giuridica: 32014L0025 [Ente appaltante] Ente appaltante: AQUAVESC Ente appaltante, sede: 12 rue Mansart, 78000, Versailles, FRA Ente appaltante, NUTS: FR103 Ente appaltante, codice: 25780022700031 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: +33 677562923 Profilo di committente: https://aquavesc.e-marchespublics.com Attività dell'ente: water [Procedura] Titolo: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU TERRITOIRE D'AQUAVESC Descrizione: L'accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'eau brute d'AQUAVESC, sur le territoire du syndicat y compris sur les communes limitrophes et sur les communes qui viendraient s'ajouter au cours du marché. Le périmètre de travaux de l'accord-cadre comprend : - Les travaux sur conduites de distribution d'eau potable, et de transport d'eau potable ou d'eau brute ; - Les travaux concernent tous les diamètres de conduites jusqu'au Ø1000 ; - La pose de conduite, en fonte, en PEHD, en acier ou en béton à âme tôle, en tranchée ouverte ou par technique sans tranchée ; - La pose de fourreaux préalable au tubage, en tranchée ouverte ou par technique sans tranchée ; - La réalisation de chambres de comptage ou de vanne ; - Les reports et renouvellement des branchements impactés par les travaux sur les conduites ; - Les déconnexions du réseau en services et les raccordements au réseau en service des conduites posées. Tipo di appalto: lavori (works) Valore massimo dell'accordo quadro: 75000000 EUR Valore stimato (IVA esclusa): 75000000 EUR CPV: 45232150 Luogo (NUTS): FR103 Paese: FRA Caratteristiche della procedura: La procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-4, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique Tipo di procedura: negoziata con bando (neg-w-call) Procedura accelerata: no (false) Motivi di esclusione, dove sono: epo-procurement-document [Lotto LOT-0001] Riferimento interno: 2026-11 Titolo: Travaux sur les réseaux d'alimentation en eau potable sur le territoire d'AQUAVESC. Descrizione: Le marché a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'eau brute d'AQUAVESC, sur le territoire du syndicat y compris sur les communes limitrophes et sur les communes qui viendraient s'ajouter au cours du marché Tipo di appalto: lavori (works) CPV: 45232150 Luogo di esecuzione, città: Versailles Luogo di esecuzione, CAP: 78000 Luogo (NUTS): FR103 Paese: FRA Durata: 6 anni Numero massimo di rinnovi: 3 Rinnovo: L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 3 fois pour la même durée. Presentazione elettronica: obbligatorio (required) Candidate Reduction Constraint Indicator: sì Coperto dall'Accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì Invio degli inviti: 2026-11-04 Termine per le domande di partecipazione: 2026-10-29 12:00 (+01:00) Limitation Description: no Asta elettronica: no Accordo quadro: accordo quadro senza riapertura del confronto (fa-wo-rc) Sistema dinamico di acquisizione: nessuno (none) Varianti: non ammesso (not-allowed) Garanzia provvisoria richiesta: sì (true) Garanzia richiesta: Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande est constituée pour chaque bon de commande. En cas de bon de commande modificatif, elle doit être complétée. Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. Documenti di gara, accesso: non-restricted-document Documenti di gara, indirizzo: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1187027.htm

Secteurs

Source

Source: boamp