Réalisation des contrôles techniques pour les véhicules municipaux

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Adaptée | Objet: Réalisation des contrôles techniques pour les véhicules municipaux Acheteur: Commune de Port de Bouc Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés <90 k€ (MAPA) Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Adaptée Date de parution: 2026-10-14 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-06 13:00 Départements: 13 Mots-clés: Contrôle technique, Véhicules Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-99389 [Acheteur] Nom: BELSOLA Prénom: Laurent Fonction: Maire Acheteur: Commune de Port de Bouc Adresse: Hôtel de Ville, Cours Landrivon Code postal: 13528 Bp: 40201 Ville: Port de Bouc Cédex Téléphone: 0442400404 Courriel: [email protected] Site: http://www.portdebouc.fr Classification organisme: 4 [Avis de marché] Nature du marché: services Objet: Réalisation des contrôles techniques pour les véhicules municipaux Adresse: FRL04 - Bouches-du-Rhône Caractéristiques principales: La présente consultation concerne la réalisation des contrôles techniques pour les véhicules municipaux de la commune de Port de Bouc. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots avec minimum et maximum en valeur HT et donnera lieu à l'émission de bons de commande. 1 an renouvelable 3 fois Quantites: Lot 1 : Contrôle Technique : mini : 1.500 euros H.T. - maxi : 4.000 euros H.T. par an Lot 2 : Vérifications Hydrauliques : mini : 1.000 euros H.T. - maxi : 2.000 euros H.T. par an Conditions: euro Garanties: Aucun cautionnement. Aucune garantie particulière d'exigée Mod financement: Budget Ville Forme juridique: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusie Langue: fr Justification autre: Formulaire DC1 Justification autre: Formulaire DC2 Critere pct: 90 Critère d'attribution: Prix Critere pct: 10 Critère d'attribution: Perfformances en matière de l'environnement Procedure: procedure adaptee Date limite de réception des offres: 2026-11-06T12:00:00 Jours: 120 Référence du marché: 2026FCS27 Rensg complt: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : entre2 500,00 euro(s) et 6 000,00 euro(s) Lot 1 - Contrôles Techniques pour les véhicules municipaux Lot 2 - Vérification hydraulique pour les véhicules municipaux Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA) Titulaire: Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics Adresse: Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201 Site: https://www.marches-publics.info Lots: tous lots [Lot 1] Lot: 1 Description: Contrôles Techniques pour les véhicules municipaux Contrôles Techniques pour les véhicules municipaux avec un minimum de 1.500 euros HT et un maximum de 4.000 euros HT [Lot 2] Lot: 2 Description: Vérification hydraulique pour les véhicules municipaux Vérification hydraulique pour les véhicules municipaux avec un minimum de 1.000 euros HT et un maximum de 2.000 euros HT

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Source: boamp