Procédure contradictoire en cas d’exclusion d’un opérateur précédemment défaillant

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Procédure contradictoire en cas d’exclusion d’un opérateur précédemment défaillant Brève  15/10/2026 Marché public – Passation – L’acheteur public peut écarter un candidat en raison de manquements constatés dans l’exécution de contrats antérieurs (CCP, article L. 2141-7). Toutefois, une telle exclusion ne peut intervenir qu’à l’issue d’une procédure contradictoire permettant à l’opérateur économique de démontrer qu’il a pris les mesures correctrices (CCP, Article L. 2141-11). Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble annule au stade de la candidature la cons Abonnez-vous pour continuer votre lecture 15 jours gratuits sans engagement J'en profite  Déjà abonné ? Connectez-vous. Envoyer à un collègue Offres d’emploi Acheteur-juriste (f/h)  13/10/2026  Département des Hauts-de-Seine Gestionnaire de la commande publique (f/h)  12/10/2026  Ville de Courchevel Juriste marchés publics et achats durables (f/h)  12/10/2026  Paris Sciences et Lettres Nouveaux documents TA Grenoble 7 septembre 2026 Société Eko Fenêtres  Article réservé aux abonnés  15/10/26  07h10 TA Paris 11 septembre 2026 Société Citiz Media et Société Alta Panthièvre  Article réservé aux abonnés  14/10/26  07h10 TA Lyon 9 juillet 2026 Société Les Petits Culottés  Article réservé aux abonnés  12/10/26  07h10

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