Collecte, transport, tri et valorisation de déchets

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Collecte, transport, tri et valorisation de déchets Acheteur: Ville de Gap Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: RECTIFICATIF Famille: Marchés européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-15 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-02 11:00 Départements: 5,4 Mots-clés: Déchets non ménagers (prestations) Avis liés: 26-90618,26-94640,26-96062 Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-99569 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 16] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-14 Base giuridica: 32014L0024 [Ente appaltante] Ente appaltante: Ville de Gap Ente appaltante, sede: Cs 50092, 05007, Gap, FRA Ente appaltante, NUTS: FRL02 Ente appaltante, codice: 1615 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: 0492531804 Ente appaltante, sito: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics Profilo di committente: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics Natura giuridica dell'ente: la Attività dell'ente: gen-pub [Rettifica] Avviso rettificato: 3166e47c-c53b-4c1a-96e2-d9a1b296e35d-01 Rettifica: Objet: Au lieu de Collecte, transport, tri et valorisation de déchets, lire Collecte, transport, tri et valorisation de déchets Sezione rettificata: PROCEDURE Rettifica: Libellé / général: Au lieu de Durée du marché : 24 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché, lire Durée du marché : 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché Sezione rettificata: PROCEDURE [Procedura] Riferimento interno: A-04-26 Titolo: Collecte, transport, tri et valorisation de déchets Descrizione: Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: L'exécution des prestations débute au 07 février 2027 ou à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat, si a postériori. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Valore stimato (IVA esclusa): 13504000 EUR CPV: 90500000 CPV: 90500000 Luogo (NUTS): FRL02 Paese: FRA Tipo di procedura: aperta (open) Procedura accelerata: no (false) Motivi di esclusione, dove sono: epo-procurement-document Lotti aggiudicabili a un solo offerente, massimo: 11 Lotti per cui si può presentare offerta, massimo: 11 [Lotto LOT-0001] Riferimento interno: 01 Titolo: Transport des ordures ménagères résiduelles Descrizione: Transport des ordures ménagères. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité pour un an : 550 voyages Tipo di appalto: servizi (services) CPV: 90500000 CPV: 90500000 Luogo di esecuzione, indirizzo: Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance Address, Description: Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance Luogo di esecuzione, città: gap Luogo di esecuzione, CAP: 05000 Luogo (NUTS): FRL02 Paese: FRA Inizio previsto: 2027-02-07 Durata: 24 mesi Opzioni: Le contrat prévoit la possi

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