2620 - Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: 2620 - Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Acheteur: Commune de Bezons Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-15 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-16 11:00 Départements: 95 Mots-clés: Impression, Publicité, Communication Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-99588 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 16] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-14 Base giuridica: 32014L0024 [Ente appaltante] Ente appaltante: Commune de Bezons Ente appaltante, sede: 6 avenue Gabriel Péri, 95870, Bezons, FRA Ente appaltante, NUTS: FR108 Ente appaltante, codice: 21950063400395 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: +33 179876200 Ente appaltante, sito: https://www.ville-bezons.fr/ Natura giuridica dell'ente: la Attività dell'ente: gen-pub Ente appaltante: Centre Communal d'Action Sociale Ente appaltante, sede: 6 avenue Gabriel Péri, 95870, Bezons, FRA Ente appaltante, NUTS: FR108 Ente appaltante, codice: 26950028600043 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: 0179876200 Natura giuridica dell'ente: la Attività dell'ente: gen-pub [Procedura] Riferimento interno: 2620 Titolo: Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Descrizione: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché est un marché alloti décomposé en trois (3) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 " Impression des supports d’information " ; - lot n° 2 " Impression d’outils de communication sur support papier " ; - lot n° 3 " Impression d’outils de communication sur support spécifique ". Il s’agit plus particulièrement d’un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes et avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. CPV: 79810000 Luogo di esecuzione, città: Bezons Luogo di esecuzione, CAP: 95870 Luogo (NUTS): FR108 Paese: FRA Tipo di procedura: aperta (open) Procedura accelerata: no (false) Motivi di esclusione, dove sono: epo-sub-espd Lotti aggiudicabili a un solo offerente, massimo: 3 Lotti per cui si può presentare offerta, massimo: 3 [Lotto LOT-0001] Riferimento interno: 1 Titolo: Impression des supports d’information Descrizione: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 90 000 euros HT. Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: Le lot n°1 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le titulaire devra réaliser d'un volume minimal de 100 heures par période d'exécution. Les critères d'éligibilité des publics et les modalités pratiques de mise en œuvre sont précisés dans les documents de la consultation (DCE). Adatto alle PMI: sì CPV: 79810000 Luogo di esecuzione, città: Bezons Luogo di esecuzione, CAP: 95870 Luogo (NUTS): FR108 Paese: FRA Durata: 12 mesi Numero massimo di rinnovi: 3 Rinnovo: Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximu

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