Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets » d'Auriol

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure NC | Objet: Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets » d'Auriol Acheteur: Commune d'Auriol Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure NC Date de parution: 2026-10-15 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-12-07 12:00 Départements: 13,83 Mots-clés: Délégation de service public Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-99117 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 19] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-13 Base giuridica: 32014L0023 [Ente appaltante] Ente appaltante: Commune d'Auriol Ente appaltante, sede: Hôtel de Ville, 13390, Auriol, FRA Ente appaltante, NUTS: FRL04 Ente appaltante, codice: 559 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: 0442047006 Ente appaltante, sito: http://www.mairie-auriol.com Profilo di committente: http://www.mairie-auriol.com Natura giuridica dell'ente: la buyer-contracting-type: not-cont-ent Attività dell'ente: gen-pub [Procedura] Riferimento interno: 33-ENF-2026 Titolo: Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets » d'Auriol Descrizione: La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets », situé à Auriol. L'équipement en question est composé de deux établissements d'accueil du jeune enfant d'une capacité totale de 20 places pour « Les P'tits Mousses » et de 39 places pour « Les Pitchounets ». Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession. La présente consultation contient une option au sens des articles L.3135.1 et R.3135-1 du Code de la commande publique (CCP) qui consiste dans l'augmentation de la capacité d'accueil de la crèche « Les Ptits Mousses » de 20 à 24 places, en raison d'un potentiel déménagement de la structure (toujours sur Auriol). L'âge d'accueil des enfants passerait également de 2,5 mois à 4 ans, au lieu de 15 mois à 4 ans actuellement (marche acquise, en raison des contraintes actuelles du bâtiment). Les candidats sont tenus de soumettre une offre technique et financière à la fois pour l'offre de base, telle que définie aux cahiers des charges, mais également afin de répondre à cette option Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: Le Concessionnaire sera notamment en charge des prestations suivantes pour chacun des 2 Eaje: - La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis, et notamment : - la définition et l'actualisation régulière du projet d'établissement comprenant : - le projet social précisant l'intégration de l'équipement dans l'environnement local, - le projet éducatif et pédagogique précisant les engagements de l'équipement sur la santé, la sécurité, l'éveil et l'autonomie des enfants, les relations avec les parents, les typologies d'activités et les objectifs (jeux libres, activités dirigées), - le projet environnement précisant les démarches de l'équipe en faveur du développement durable. - la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement ; - la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - l'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - la gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la Pmi ; - l'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ;- les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - la gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans Caf ; - la recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (Caf), la Mutualité sociale Agricole (Msa), les régimes spéciaux et le Département ; - la fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités. Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceuxci, s'être entourés de tous renseignemen

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Source: boamp