Délégation de service public relatif à l'exploitation du Casino de la Ville de Dieppe

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure NC | Objet: Délégation de service public relatif à l'exploitation du Casino de la Ville de Dieppe Acheteur: Ville de Dieppe Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure NC Date de parution: 2026-10-15 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-16 12:00 Départements: 76 Mots-clés: Délégation de service public Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-99126 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 19] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-13 Base giuridica: 32014L0023 [Ente appaltante] Ente appaltante: Ville de Dieppe Ente appaltante, sede: Hôtel de Ville, 76200, Dieppe, FRA Ente appaltante, NUTS: FRD22 Ente appaltante, codice: 52320 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: 0235066054 Ente appaltante, sito: https://www.dieppe.fr Profilo di committente: https://www.marches-publics.info Natura giuridica dell'ente: la buyer-contracting-type: not-cont-ent Attività dell'ente: gen-pub [Procedura] Riferimento interno: 26-28 Titolo: Délégation de service public relatif à l'exploitation du Casino de la Ville de Dieppe Descrizione: Le périmètre de la délégation est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). La gestion du service inclut donc : ? La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ; ? L'exercice d'une activité accessoire d'hôtellerie dans le bâtiment accueillant le casino ; ? L'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; ? L'obligation pour le délégataire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; ? L'obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune ; ? L'obligation pour le délégataire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc. ; ? Le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune (notamment le prélèvement sur le produit brut des jeux) ; ? L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. Il est envisagé une durée de 12 à 15 ans à compter du 1er novembre 2027, date d'échéance du contrat de concession actuellement en cours, sous réserve de l'obtention de l'autorisation des jeux Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: Le casino est exploité dans le bâtiment actuel, propriété de la Ville, situé Casino de Dieppe - Boulevard de Verdun, Place Camille Saint-Saëns, Rue du Commandant Fayolle et Rue Aguado - 76200 Dieppe. Ce bâtiment, affecté au domaine public communal, sera mis à la disposition du futur délégataire dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public (Aot), dont le projet sera annexé au dossier de la consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre. Les opérateurs dont la candidature aura été sélectionnée pourront réaliser une visite de l'établissement de jeux, organisée par la Collectivité. Cette visite devra se faire dans le respect des règles de sécurité inhérentes au fonctionnement d'un établissement de jeux soumis à des règles de sécurité strictes pour assurer la sécurité des personnels et usagers. En outre, des documents sur le bâtiment qui peuvent être utiles à la prise de connaissance du projet par les soumissionnaires seront disponibles sur simple demande à la Collectivité. Ces documents ne sont pas joints aux documents de la consultation en phase candidature pour des raisons de sécurité, s'agissant d'un établissement de jeux soumis à des règles de sécurité strictes pour assurer la sécurité des personnels et usagers. Ces documents seront remis aux candidats sélectionnés contre la signature d'un engagement à n'utiliser les documents remis que dans le cadre de la présente procédure, de ne pas les diffuser ni les conserver postérieurement à l'attribution. Le bâtiment abritant le casino appartient à la Ville et est affecté au domaine public communal. Il fait actuellement l'objet d'un bail emphytéotique administratif consenti à un tiers, qui arrive à échéance le 31 octobre 2027, date à laquelle la Ville recouvrera la pleine propriété et la libre disposition de l'ensemble immobilier.

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Source: boamp