FranceAppel / financement

Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord

Communauté de Communes Yonne Nord

Date limite

4 décembre 2026

Montant maximal

140.000 €

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord Acheteur: Communauté de Communes Yonne Nord Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-15 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-12-04 13:00 Départements: 89 Mots-clés: Etude, Rivières/ruisseaux, Ouvrage hydraulique Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-100256 [Acheteur] Nom officiel: Communauté de Communes Yonne Nord SIRET: 24890089600080 Ville: Pont sur Yonne Code postal: 89140 Grp commandes: non [Avis de marché] Documents de la consultation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695497?orgAcronyme=n5h Référence interne: 2026-06 Doc securite: oui Url securite: non Contact: le Président Courriel: [email protected] Téléphone: +33 386679906 Procedure: procedure adaptee o Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE Capacité économique et financière: Voir DCE Capacités techniques et professionnelles: Voir DCE Tech achat: autres Date limite de réception des offres: 2026-12-04T12:00:00.000+01:00 Pres offres: interdite Nb candidat reduit: non Attribution sans negociation: oui Variantes: non Critères d'attribution: Critères énoncés dans les documents de la consultation Intitulé: Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord CPV: 71241000 Nature du marché: services Description: La CCYN lance le présent marché de prestations intellectuelles pour répondre à son engagement dans le PAPI du bassin de l'Yonne. Il a pour objet l’élaboration de propositions d’aménagements, jusqu’au stade d’avant-projet sommaire, de gestion du ruissellement sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord (CCYN) afin de lutter contre les phénomènes de ruissellement. La mission est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) en vigueur, sauf dérogations précisées. Le titulaire intervient pour le compte du pouvoir adjudicateur afin : - analyser les phénomènes de ruissellement selon différents scénarios pluviométriques sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord ; - identifier les zones sensibles aux écoulements pluviaux ; - caractériser les dysfonctionnements hydrauliques existants ; - proposer des solutions techniques permettant de réduire les risques d’inondation par ruissellement ; - établir un programme hiérarchisé et réaliste de travaux et d’aménagements. Lieu d'exécution: (89) Yonne Durée (mois): 24 Valeur estimee: 140000.00 EUR Tranches: non Marché réservé: non Marché alloti: non Inform complementaire: non

Secteurs

Marches PublicsAdministrationSanteCollectivites

Source

Source: boamp

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