La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée da

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée da Acheteur: Ville de Mours Saint Eusebe Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-15 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-16 13:00 Départements: 26 Mots-clés: Assurance Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-100209 [Acheteur] Nom officiel: Ville de Mours Saint Eusebe SIRET: 21260218900012 Ville: MOURS SAINT EUSEBE Code postal: 26540 Grp commandes: non [Avis de marché] Documents de la consultation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1890059 Référence interne: 2026S04 Doc securite: oui Url securite: non Contact: Sina Virginie Téléphone: +33 475021773 Procedure: procedure adaptee o Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière: Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles: Renvoi au règlement de la consultation Tech achat: autres Date limite de réception des offres: 2026-11-16T12:00:00 Pres offres: autorisee Nb candidat reduit: non Attribution sans negociation: oui Variantes: oui Critères d'attribution: énoncé dans le Rc Intitulé: La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée dans le cadre de ses activités et de son patrimoine. Le marché est décomposé en quatre lots : Lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » CPV principal : 66515200-5 Lot n° 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » CPV principal : 66514110-0 Lot n° 3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes » CPV principal : 66516000-0 Lot n° 4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus » CPV principal : 66513000-9 Les prestations attendues pour chacun des lots sont définies dans les pièces techniques et administratives du dossier de consultation CPV: 66510000 Nature du marché: services Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° et suivants du Code de la commande publique, sous réserve que la valeur estimée du besoin soit inférieure au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs. Pour la période 2026-2027, ce seuil est fixé à 216 000 euro(s) HT pour les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales. Si la valeur estimée du besoin devait être égale ou supérieure au seuil de procédure formalisée applicable à la date d'engagement de la consultation, la procédure de passation devra être adaptée en conséquence. La consultation est organisée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, notamment la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Le marché est un marché de services d'assurance Lieu d'exécution: FRK23 - Drôme Durée (mois): 48 Tranches: non Marché réservé: non Marché alloti: oui [Lot 1] Description: 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » CPV: 66515200 Lieu d'exécution ou de livraison: Commune de Mours Saint Eusèbe [Lot 2] Description: 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Flotte automobile et risques annexes » CPV: 66514110 [Lot 3] Description: 3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes ». Assurance « Responsabilités et risques annexes » CPV: 66516000 [Lot 4] Description: 4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus ». Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus » CPV: 66513000 Inform complementaire: non

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Source: boamp