FranceAppel / financement

Prestations de services de conseil en gouvernance et conformité pour RLF et iRLF

Résidence Logements des Fonctionnaires

Date limite

16 novembre 2026

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Adaptée | Objet: Prestations de services de conseil en gouvernance et conformité pour RLF et iRLF Acheteur: Résidence Logements des Fonctionnaires Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés <90 k€ (MAPA) Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Adaptée Date de parution: 2026-10-16 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-16 13:00 Départements: 75 Mots-clés: Prestations de services Critères: environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-100563 [Acheteur] Nom: Résidence Logements des Fonctionnaires Acheteur: Résidence Logements des Fonctionnaires Adresse: 9 rue Sextius Michel Code postal: 75015 Ville: Paris Courriel: [email protected] Profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com Classification organisme: 7 [Avis de marché] Initial: marche unique Nature du marché: services Objet: Prestations de services de conseil en gouvernance et conformité pour RLF et iRLF Adresse: 9 rue sextius michel Variantes: non Caractéristiques principales: Le marché porte sur une mission de prestations de services de conseil en matière de gouvernance et de conformité dans le domaine du logement social pour les sociétés RLF et iRLF. Durée (mois): 12 Conditions: euro, langue fr Garanties: Déclaration du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices, effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement sur trois ans, certificats de qualifications professionnelles ou équivalent, références récentes sur des marchés similaires, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Mod financement: Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Forme juridique: Les candidats ayant soumissionnés sous forme de groupements d'opérateurs économiques devront adopter après l'attribution du marché la forme juridique d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Justifications: redressement judiciaire, article2141, articles l5212, chiffres affaires, risques professionels, effectifs, liste fournitures services, indication titres operateur, DC1, DC2, documents autre operateur, traduction francaise candidat, attestation obligations fiscales Critere pct: 75 Critère d'attribution: Valeur technique Critere pct: 20 Critère d'attribution: Prix Critere pct: 5 Critère d'attribution: Caractéristiques environnementales Procedure: procedure adaptee Date limite de réception des offres: 2026-11-16T12:00:00 Jours: 90 Référence du marché: 26.51 Rensg complt: Les candidatures et offres sont transmises exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement via ce profil au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Secteurs

Marches PublicsAdministrationSanteCollectivites

Source

Source: boamp

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