Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique Acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-16 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-16 12:30 Départements: 75 Mots-clés: Prestations de services Critères: sociaux,environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-99784 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 16] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-14 Base giuridica: 32014L0024 [Ente appaltante] Ente appaltante: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION Ente appaltante, sede: 56 RUE DE LILLE, 75007, PARIS, FRA Ente appaltante, NUTS: FR101 Ente appaltante, codice: 18002002600019 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: 0158500000 Ente appaltante, sito: https://www.caissedesdepots.fr/ Profilo di committente: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Natura giuridica dell'ente: body-pl Attività dell'ente: econ-aff [Procedura] Riferimento interno: 20265278 Titolo: Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique Descrizione: Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique, à savoir: la Polynésie Française, La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna. Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché mono attributaire traité à prix mixtes et conclu pour partie à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME et en ajoutant les documents requis au 4.1,2 du règlement de la consultation s'ils ne sont pas disponibles dans le formulaire DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Valore stimato (IVA esclusa): 466000 EUR CPV: 66110000 Luogo di esecuzione: Paris Luogo di esecuzione, indirizzo: 56 RUE DE LILLE Luogo di esecuzione, città: Paris Luogo di esecuzione, CAP: 75007 Luogo (NUTS): FR101 Paese: FRA Caratteristiche della procedura: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni de variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Tipo di procedura: aperta (open) Procedura accelerata: no (false) Procurement Legislation Document Reference, ID: LocalLegalBasis Document Description: Sans objet Procurement Legislation Document Reference, ID: CrossBorderLaw Document Description: Sans objet Motivi di esclusione, dove sono: epo-procurement-document [Lotto LOT-0001] Riferimento interno: 20265278 Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Valore massimo dell'accordo quadro: 560000 EUR Valore s

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