Missions de contrôleur technique de la construction (Ctc) et coordination sécurité et protection de la santé (Csps) dans le cadre de la construction d'une nouvelle piscine à Gannat

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Missions de contrôleur technique de la construction (Ctc) et coordination sécurité et protection de la santé (Csps) dans le cadre de la construction d'une nouvelle piscine à Gannat Acheteur: Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-16 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-16 18:00 Départements: 3 Mots-clés: Contrôle technique, Prestations de services Critères: environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-100619 [Acheteur] Nom officiel: Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne SIRET: 20007138900015 Ville: St Pourçain sur Sioule Code postal: 03500 Grp commandes: non [Avis de marché] Documents de la consultation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1890560 Référence interne: 2026-18CCSPSL Doc securite: oui Url securite: non Contact: https://agysoft.marches-publics.info/ Procedure: procedure adaptee o Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité économique et financière: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles: Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Tech achat: autres Date limite de réception des offres: 2026-11-16T17:00:00 Pres offres: interdite Nb candidat reduit: non Attribution sans negociation: oui Variantes: non Critères d'attribution: Valeur technique : 45% Organisation environnementale de la prestation : 5% Prix des prestations : 50% Intitulé: Missions de contrôleur technique de la construction (CTC) et coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la construction d'une nouvelle piscine à Gannat CPV: 71631300 Nature du marché: services Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Lieu d'exécution: FRK11 - Allier Durée (mois): 48 Tranches: non Marché réservé: non Marché alloti: oui [Lot 1] Description: 01 : Mission de contrôleur technique de la construction (Ctc). Mission de contrôleur technique de la construction (Ctc) Lieu d'exécution ou de livraison: Rue Jules Bertin - 03800 GANNAT 03800 Gannat [Lot 2] Description: 02 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé. Mission de coordination sécurité et protection de la santé CPV: 71317210 Inform complementaire: non Informations complémentaires: Cette consultation comporte des considérations environnementales détaillées dans le cahier des charges. Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur environnementale figurent au sein du règlement de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du con

Secteurs

Source

Source: boamp