Certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la CDC et le Groupe La Poste - Relance du lot 3 : Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la CDC et le Groupe La Poste - Relance du lot 3 : Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR Acheteur: Caisse des depots Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-17 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-17 12:30 Départements: 75 Mots-clés: Prestations de services Critères: sociaux,environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-100465 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 16] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-15 Base giuridica: 32014L0024 [Ente appaltante] Ente appaltante: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION Ente appaltante, sede: 56 RUE DE LILLE, 75007, PARIS, FRA Ente appaltante, NUTS: FR101 Ente appaltante, codice: 18002002600019 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: 0158500000 Ente appaltante, sito: https://www.caissedesdepots.fr/ Profilo di committente: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Natura giuridica dell'ente: body-pl Attività dell'ente: econ-aff [Procedura] Riferimento interno: 20265051-R Titolo: Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites) et le Groupe La Poste - Relance du lot 3 : Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR (Fonds de réserve pour les retraites) Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: Relance de la procédure du lot 3 de l'accord-cadre (20265051) déclarée sans suite. La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre dont les prestations sont traitées à prix unitaires et forfaitaires. L’Accord-cadre est conclu pour une période ferme de six (6) exercices à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est mars-avril 2027. La procédure ne comporte aucune Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) et aucune variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : Soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, Soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Valore stimato (IVA esclusa): 1200000 EUR CPV: 79212100 CPV: 79212300 Luogo (NUTS): FR101 Paese: FRA Tipo di procedura: aperta (open) Procedura accelerata: no (false) Procurement Legislation Document Reference, ID: LocalLegalBasis Document Description: Sans objet Procurement Legislation Document Reference, ID: CrossBorderLaw Document Description: Sans objet Motivi di esclusione, dove sono: epo-procurement-document [Lotto LOT-0001] Riferimento interno: 20265051-R Titolo: Prestations de certification des comptes pour la Caisse des Dépôts et groupe La Poste - Relance du lot 3 : Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR (Fonds de réserve pour les retraites) Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. strategic-procurement: nessuno (none) Valore massimo dell'accordo quadro: 1500000 EUR Valore stimato (IVA esclusa): 1200000 EUR CPV: 79

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Source: boamp