FranceMarché public

Garantie d'activité départementale

DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11

Date limite

10 novembre 2026

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Garantie d'activité départementale Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11 Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-17 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-10 15:00 Départements: 11 Mots-clés: Prestations de services Critères: sociaux,environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-100355 Avviso: Bando di gara, regime alleggerito (servizi sociali e altri) [cn-social, sottotipo eForms 20] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-15 Base giuridica: 32014L0024 [Ente appaltante] Ente appaltante: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11 Ente appaltante, sede: Allée Raymond Courrière, 11000, CARCASSONNE, FRA Ente appaltante, NUTS: FRJ11 Ente appaltante, codice: 22110001900019 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: 0468116811 Ente appaltante, sito: https://aude.fr Profilo di committente: https://marchespublics.aude.fr Natura giuridica dell'ente: la Attività dell'ente: gen-pub [Procedura] Riferimento interno: 26S0082 Titolo: Garantie d'activité départementale Descrizione: Garantie d'activité départementale Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Contenu de l'offre - Acte d'Engagement - Bordereau des Prix Unitaires - Détail Quantitatif Estimatif - Mémoire technique et environnemental qui devra comporter tous les éléments permettant de juger la valeur technique de l'offre et la démarche environnementale. - Annexe RGPD. Une négociation est prévue. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. CPV: 85320000 Luogo di esecuzione, città: CARCASSONNE Luogo di esecuzione, CAP: 11855 Luogo (NUTS): FRJ11 Paese: FRA Caratteristiche della procedura: Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 375 000,00 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01-01-2027, ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 2 ans. Tipo di procedura: aperta (open) Motivi di esclusione, dove sono: epo-procurement-document [Lotto LOT-0001] Riferimento interno: Lot unique Titolo: Garantie d'activité départementale Descrizione: Garantie d'activité départementale Tipo di appalto: servizi (services) Adatto alle PMI: sì CPV: 85320000 Luogo di esecuzione, città: CARCASSONNE Luogo di esecuzione, CAP: 11855 Luogo (NUTS): FRJ11 Paese: FRA Durata: 12 mesi Numero massimo di rinnovi: 1 Rinnovo: La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01-01-2027, ou de la date de notification de l’accord cadre si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 2 ans. Presentazione elettronica: obbligatorio (required) Termine per le offerte: 2026-11-10 16:00 (+02:00) Asta elettronica: no Accordo quadro: accordo quadro senza riapertura del confronto (fa-wo-rc) Sistema dinamico di acquisizione: nessuno (none) Varianti: non ammesso (not-allowed) Fondi UE: nessun fondo UE (no-eu-funds) Lingua delle offerte: FRA Documenti di gara, accesso: non-restricted-document Documenti di gara, indirizzo: http://marchespublics.aude.fr Criteri di selezione, dove sono: epo-procurement-document Partecipazione riservata: nessuno (none) required: sì (true) Forma giuridica richiesta al raggruppamento: Au vu de la nature de la prestation demandée et dans un souci d'équité de traitement des usagers concernés, un groupement solidaire est imposé avec mandataire solidaire par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21

Secteurs

Marches PublicsAdministrationSanteCollectivites

Source

Source: boamp

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