Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia
MAIRIE DE GHISONACCIA
Date limite
20 novembre 2026
Montant maximal
850.000 €
Description
Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia Acheteur: MAIRIE DE GHISONACCIA Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-17 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-20 12:00 Départements: 20B Mots-clés: Repas, traiteur, Restauration collective Critères: sociaux,environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-100287 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 16] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-15 Base giuridica: 32014L0024 [Ente appaltante] Ente appaltante: MAIRIE DE GHISONACCIA Ente appaltante, sede: Place de l'Hôtel de Ville, 20240, Ghisonaccia, FRA Ente appaltante, NUTS: FRM02 Ente appaltante, codice: 83131 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: 0495561510 Ente appaltante, sito: https://ghisonaccia.fr/ Profilo di committente: https://www.marches-publics.info/ Natura giuridica dell'ente: la Attività dell'ente: gen-pub [Procedura] Riferimento interno: 2026-19 Titolo: Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia Descrizione: La présente consultation fait suite à la procédure n°2026-13, relative aux prestations de confection, de conditionnement et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia, déclarée infructueuse en raison d'absence d'offres régulières. Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total du marché (4 ans) de 1 040 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...). Il vivement recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Les modalités d'accès et d'utilisation de ce service sont celles prévues par la plateforme de dématérialisation. L'accès à ce service et son utilisation sont gratuits pour les candidats Valore stimato (IVA esclusa): 850000 EUR CPV: 55523100 CPV: 55521200 Luogo (NUTS): FRM02 Paese: FRA Tipo di procedura: aperta (open) Procedura accelerata: no (false) Motivi di esclusione, dove sono: epo-procurement-document [Oggetto e condizioni] Riferimento interno: S-PA-1890022 Tipo di appalto: servizi (services) Appalto verde: other Obiettivo sociale: other Valore stimato (IVA esclusa): 850000 EUR CPV: 55523100 CPV: 55521200 Luogo di esecuzione, indirizzo: Place de l'Hôtel de Ville Luogo di esecuzione, città: Ghisonaccia Luogo di esecuzione, CAP: 20240 Luogo (NUTS): FRM02 Paese: FRA Inizio previsto: 2027-01-01 Fine prevista: 2027-12-31 Opzioni: Le présent accord-cadre comporte une clause de réexamen définie à l'article 18 du Ccap, portant notamment sur : - la possibilité d'étendre ultérieurement le périmètre de l'accord-cadre aux prestations de restauration destinées à l'Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh), actuellement exclues du périmètre
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