Papiers reprographiques
DLMG.
Date limite
17 novembre 2026
Montant maximal
610.000 €
Description
Nature: Avis de marché | Type: FOURNITURES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Papiers reprographiques Acheteur: DLMG. Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés européens Type de marché: FOURNITURES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-17 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-17 12:00 Départements: 75 Mots-clés: Papeterie Critères: sociaux,environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-100448 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 16] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-15 Base giuridica: 32014L0024 [Ente appaltante] Ente appaltante: Sénat Ente appaltante, sede: 75006, PARIS, FRA Ente appaltante, NUTS: FR101 Ente appaltante, codice: 11000002300017 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: 0142343156 Ente appaltante, sito: https://www.senat.fr Profilo di committente: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Natura giuridica dell'ente: cga Attività dell'ente: gen-pub [Procedura] Riferimento interno: SENAT-DLMG-2026-11 Titolo: Papiers reprographiques Descrizione: Achat de papiers reprographiques blancs en cartons et en ramettes constitués, selon le cas, de fibres vierges ou de fibres recyclées ainsi que de papiers de couleur et de papiers spéciaux en ramettes Tipo di appalto: forniture (supplies) Informazioni aggiuntive: La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois. Ce marché débutera courant janvier 2027, à compter de sa notification. Il est alloti en trois lots mono-attributaire. Des échantillons sont demandés aux candidats dans les conditions indiquées aux articles 5.4 et 6.2 du Règlement de la consultation. Valore massimo dell'accordo quadro: 884167 EUR Valore stimato (IVA esclusa): 610000 EUR CPV: 22990000 CPV: 22992000 Luogo di esecuzione, indirizzo: 15 RUE DE VAUGIRARD Luogo di esecuzione, città: PARIS Luogo di esecuzione, CAP: 75006 Luogo (NUTS): FR101 Paese: FRA Tipo di procedura: aperta (open) Procedura accelerata: no (false) Procurement Legislation Document Reference, ID: LocalLegalBasis Document Description: Sans objet Procurement Legislation Document Reference, ID: CrossBorderLaw Document Description: Sans objet Motivi di esclusione, dove sono: epo-notice exclusion-ground: exg-crim-corrpt Requisito: et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Lotti aggiudicabili a un solo offerente, massimo: 3 Lotti per cui si può presentare offerta, massimo: 3 [Lotto LOT-0001] Riferimento interno: 1 Titolo: Lot 1 : papiers reprographiques blancs recyclés Descrizione: Papier reprographique blanc recyclé en ramettes (A4 et A3) Tipo di appalto: forniture (supplies) Informazioni aggiuntive: Conditions de candidature : documents à produire : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par la réglementation européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales références concernant les prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du client (public ou privé). Adatto alle PMI: sì Valore massimo dell'accordo quadro: 268334 EUR Valore stimato (IVA esclusa): 185000 EUR CPV: 22990000 CPV: 30197643 Luogo (NUTS): FR101 Paese: FRA Inizio previsto: 2027-01-19 Fine prevista: 2027-12-31 Opzioni: Reconduction tacite annuelle, à raison de trois reconductions possibles, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2030 Numero massimo di rinnovi: 3 Presentazione elettronica: obbligatorio (re
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