Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Montluçon Communauté
Date limite
19 novembre 2026
Description
Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | Objet: Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) Acheteur: Montluçon Communauté Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Ouverte Date de parution: 2026-10-18 Date limite de réponse (heure de Paris): 2026-11-19 12:00 Départements: 3 Mots-clés: Alimentation en eau potable, Etude Critères: sociaux,environnementaux Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-100952 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 16] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-16 Base giuridica: 32014L0024 [Ente appaltante] Ente appaltante: Montluçon Communauté Ente appaltante, sede: Esplanade Georges Pompidou, 03106, Montlucon, FRA Ente appaltante, NUTS: FRK11 Ente appaltante, codice: 51399 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: 0470081980 Ente appaltante, sito: http://www.montlucon.com Profilo di committente: http://agysoft.marches-publics.info Natura giuridica dell'ente: body-pl Attività dell'ente: gen-pub [Procedura] Riferimento interno: 26ACP018 Titolo: Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) Descrizione: La consultation vise à répondre à 3 obligations concernant l'eau potable : -un schéma Directeur d'eau potable comprenant un descriptif détaillé, un diagnostic des ouvrages (production, transport, stockage) et un programme d'actions chiffrées et hiérarchisées. -un diagnostic territorial d'accès à l'eau : En vertu de l'article L2224-7-2 du CGCT, il faut identifier les personnes n'ayant pas ou peu accès à l'eau potable sur l'ensemble du territoire afin de disposer d'une stratégie de résorption de la précarité hydrique -un plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) : Cette démarche vie à identifier les dangers sur toute la chaîne de production et de distribution pour prévenir les risques sanitaires. La mission se décompose en 3 phases réparties en 10 tranches fermes et 6 tranches optionnelles. La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément les différentes études, pour des questions d'efficacité et de valorisation des approches communes. Pour la réalisation de chaque tranche et de chaque phase, le détail des missions et objectifs à atteindre est indiqué au CCTP. Les livrables et les conditions de présentation sont également indiqués au CCTP. Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le réglement de la consultation. Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le réglement de consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://agysoft.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : se référer au réglement de consultation CPV: 71800000 CPV: 71800000 Luogo (NUTS): FRK11 Paese: FRA Tipo di procedura: aperta (open) Procedura accelerata: no (false) Motivi di esclusione, dove sono: epo-procurement-document [Oggetto e condizioni] Riferimento interno: S-PF-1890765 Tipo di appalto: servizi (services) Appalto verde: other Obiettivo sociale: other CPV: 71800000 CPV: 71800000 Luogo di esecuzione, indirizzo: Monco Luogo di esecuzione, città: Montluçon Luogo di esecuzione, CAP: 03100 Luogo (NUTS): FRK11 Paese: FRA Inizio previsto: 2027-01-01 Durata: 18 mesi Opzioni: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Strumenti per l'accesso: AW Solutions Presentazione elettronica: obbligatorio (required) Coperto dall'Accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì Termine per le offerte: 2026-11-19 12:00 (+01:00) Apertura delle offerte: 2026-11-19 13:00 (+01:00) Asta elettronica: no Accordo quadro: nessuno (none) Sistema dinamico di acquisizione: nessuno (none) Criterio di selezione: slc-stand-ins — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Criterio di selezione: slc-abil-facil-tools — D
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