Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle (59242)

Description

Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Restreinte | Objet: Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle (59242) Acheteur: Communauté de communes Pévèle Carembault Nature de l'avis: Avis de marché État de l'avis: INITIAL Famille: Marchés européens Type de marché: SERVICES Procédure: Procédure Restreinte Date de parution: 2026-10-18 Départements: 59 Mots-clés: Délégation de service public, Piscine Avis sur BOAMP: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-100664 Avviso: Bando di gara [cn-standard, sottotipo eForms 19] Natura dell'avviso: bando aperto alla concorrenza Data dell'avviso: 2026-10-16 Base giuridica: 32014L0023 [Ente appaltante] Ente appaltante: Communauté de communes Pévèle Carembault Ente appaltante, sede: 47, avenue du Général de Gaulle, 59710, PONT-A-MARCQ, FRA Ente appaltante, NUTS: FRE11 Ente appaltante, codice: 20004196000135 Ente appaltante, email: [email protected] Ente appaltante, telefono: +33 320792080 Ente appaltante, sito: https://www.pevelecarembault.fr/ Profilo di committente: https://marchespublics596280.fr Natura giuridica dell'ente: body-pl buyer-contracting-type: not-cont-ent Attività dell'ente: gen-pub [Procedura] Riferimento interno: 202613 Titolo: Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle (59242) Descrizione: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau, rue Gauthier, Templeuve (59242), pour une durée de quatre (4) ans et deux (2) mois à compter du 22/10/2027 jusqu’au 31/12/2031 (avec prestations entretien et maintenance). Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC). Tipo di appalto: servizi (services) Informazioni aggiuntive: Critères de sélection de la phase appel à candidatures. Critère 1: Type : Capacités administratives et aptitude à soumissionner. - Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. - Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Détail exhaustif des pièces à produire dans l’annexe indétachable du présent avis conformément au code de la commande publique. Utilisation de ce critère : Utilisé. -- Critère 2: Type : Capacité économique et financière. - Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières par la production des pièces mentionnées dans l’annexe indétachable du présent AAPC. Utilisation de ce critère : Utilisé. -- Critère 3: Type : Capacité technique et professionnelle. - Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l’annexe indétachable du présent AAPC démontrant son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (critère de sélection des candidatures en vertu de l’article L.14115 du CGCT). Utilisation de ce critère : Utilisé. --- Critères d’attribution. Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique). -- Délai de validité des candidatures : 120 jours. Valore stimato (IVA esclusa): 9100000 EUR CPV: 92610000 Luogo di esecuzione, indirizzo: Rue Gauthier Luogo di esecuzione, città: TEMPLEUVE Luogo di esecuzione, CAP: 59242 Luogo (NUTS): FRE11 Paese: FRA Tipo di procedura: ristretta (restricted) Motivi di esclusione, dove sono: epo-procurement-document [Lotto LOT-0001] Riferimento interno: 202613 Descrizione: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau de quatre (4) ans et deux (2) mois à compter du 22/10/2027 jusqu’au 31/12/2031 (avec prestations entretien et maintenance). Procédure restreinte. -- L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CCPC. -- La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critèr

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