Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu, par lot, avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en quatre lots : 1 Mobilier de bureau, d'accueil, de réunion et de salle polyvalente 2

Ente: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Scadenza: 2026-05-07

Paese: FR

Descrizione

["Mobilier de bureau, d'accueil, de réunion et de salle polyvalente", 'Mobilier de demi-pension et foyer', "Mobilier d'internat et matelas", 'Mobilier informatique']

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