ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS SPÉCIFIQUES
Ente: Ville de Draguignan (83)
Paese: FR
Descrizione
Nature: Avis de marché | Type: FOURNITURES | Procedure: Procédure Ouverte | {"FNSimple": {"organisme": {"nomOfficiel": "Ville de Draguignan (83)", "typeIdentificationNational": {"siret": ""}, "codeIdentificationNational": "21830050700017", "ville": "Draguignan", "cp": "83300", "grpCommandes": {"non": ""}}, "initial": {"communication": {"urlProfilAch": "https://www.marches-securises.fr", "identifiantInterne": "26.054", "docSecurite": {"oui": ""}, "urlSecurite": {"non": ""}, "nomContact": "Carole Cosson", "adresseMailContact": "mp@ville-draguignan.fr", "telContact": "+33 494602094"}, "procedure": {"procedureAdapteeO": "", "capaciteExercice": "La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »).\nUne déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l’imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics »)", "capaciteEcoFin": "le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, por
Settori: Marches Publics, Administration, Sante, Collectivites
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