DEBOUCHAGE, CURAGE, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES DES BATIMENTS COMMUNAUX, DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET DU CANAL DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN
Ente: Ville de Draguignan (83)
Paese: FR
Descrizione
Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | {"FNSimple": {"organisme": {"nomOfficiel": "Ville de Draguignan (83)", "typeIdentificationNational": {"siret": ""}, "codeIdentificationNational": "21830050700017", "ville": "Draguignan", "cp": "83300", "grpCommandes": {"non": ""}}, "initial": {"communication": {"urlProfilAch": "https://www.marches-securises.fr", "identifiantInterne": "26.051", "docSecurite": {"oui": ""}, "urlSecurite": {"non": ""}, "nomContact": "Carole Cosson", "adresseMailContact": "mp@ville-draguignan.fr", "telContact": "+33 494602094"}, "procedure": {"procedureAdapteeO": "", "capaciteExercice": "La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »).\nb) 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l’imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics »)", "capaciteEcoFin": "les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s’ils le souhaiten
Settori: Marches Publics, Administration, Sante, Collectivites
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