MARCHE DE TRAVAUX : INTEGRATION DE LA CARSAT DANS L’AGENCE CPAM DE VIERZON
Ente: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Paese: FR
Descrizione
Nature: Avis de marché | Type: TRAVAUX | Procedure: Procédure Ouverte | {"FNSimple": {"organisme": {"nomOfficiel": "CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CHER", "typeIdentificationNational": {"siret": ""}, "codeIdentificationNational": "77556591400014", "ville": "BOURGES", "cp": "18000", "grpCommandes": {"non": ""}}, "initial": {"communication": {"urlProfilAch": "https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise", "identifiantInterne": "2026-01", "docSecurite": {"oui": ""}, "urlSecurite": {"non": ""}, "nomContact": "Service Logistique - SOPHIE AMICHOT", "adresseMailContact": "logistique.cpam-cher@assurance-maladie.fr", "telContact": "+33 668590181"}, "procedure": {"procedureAdapteeO": "", "capaciteExercice": "1.Preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4, une déclaration sur l'honneur.\n2.Preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2, \nLe candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.\n3.En cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.\n4.Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.\n5.L'acheteur accepte comme preuve suffisant
Settori: Marches Publics, Administration, Sante, Collectivites
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