la prestation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. L'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proporti
Ente: DEPARTEMENT DU GERS
Paese: FR
Descrizione
['Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT', 'Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT', 'Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT', 'Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT', 'Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT']
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