DUREE ET DELAIS D'EXECUTION : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. A l'issue de la période initiale, chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 ans. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032 inclus). La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée

Ente: Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

Scadenza: 2026-07-15

Paese: FR

Descrizione

["Secteur Ouest (communes de L'Herbergement, Montréverd, Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine)", 'Secteur Centre (commune de Montaigu-Vendée)', 'Secteur Est (communes de Cugand-la Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Treize-Septiers et périmètre SMFA de Cugand-Gétigné)']

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