CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Ente: Ville d'Halluin
Paese: FR
Descrizione
Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | {"FNSimple": {"organisme": {"nomOfficiel": "Ville d'Halluin", "typeIdentificationNational": {"siret": ""}, "codeIdentificationNational": "21590279200013", "ville": "Halluin Cedex", "cp": "59433", "grpCommandes": {"non": ""}}, "initial": {"communication": {"urlProfilAch": "https://marchespublics596280.fr/", "identifiantInterne": "59/279/2026/44/24", "docSecurite": {"oui": ""}, "urlSecurite": {"non": ""}, "nomContact": "Laurent CAURE", "adresseMailContact": "marchespublics@ville-halluin.fr", "telContact": "+33 320288350"}, "procedure": {"procedureAdapteeO": "", "capaciteExercice": "Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.\nLe candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant :\n1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la CommandePublique ;\n2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts.\nLe candidat produit, au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant q
Settori: Marches Publics, Administration, Sante, Collectivites
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