Audit du service public de mobilité, accompagnement des opérations de fin de contrats et assistance pour le choix du mode de gestion et sa mise en œuvre
Ente: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Paese: FR
Descrizione
Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Ouverte | {"FNSimple": {"organisme": {"nomOfficiel": "CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois", "typeIdentificationNational": {"siret": ""}, "codeIdentificationNational": "20006902900011", "ville": "Montreuil", "cp": "62170", "grpCommandes": {"non": ""}}, "initial": {"communication": {"urlDocConsul": "https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586669?orgAcronyme=z2s", "identifiantInterne": "CA2BM-2026-21", "docSecurite": {"oui": ""}, "urlSecurite": {"non": ""}, "nomContact": "Monsieur le Président", "adresseMailContact": "marchespublics@ca2bm.fr", "telContact": "+33 321066666"}, "procedure": {"procedureAdapteeO": "", "capaciteExercice": "Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner", "capaciteEcoFin": "- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels\n- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles", "capaciteTech": "- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvée
Settori: Marches Publics, Administration, Sante, Collectivites
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