ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE ET DES REVETEMENTS DE SOLS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Ente: Plaine Commune Habitat
Paese: FR
Descrizione
Nature: Résultat de marché | Type: TRAVAUX | Procedure: Procédure NC | {"FNSimple": {"organisme": {"nomOfficiel": "Plaine Commune Habitat", "typeIdentificationNational": {"siret": ""}, "codeIdentificationNational": "48274107100021", "ville": "SAINT-DENIS", "cp": "93200", "grpCommandes": {"non": ""}}, "attribution": {"avisInitial": {"idWeb": "26-46073"}, "natureMarche": {"intitule": "ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE ET DES REVETEMENTS DE SOLS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT", "codeCPV": {"objetPrincipal": {"classPrincipale": "45442100"}}, "natureMarche": {"travaux": ""}, "description": "Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de peinture sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les travaux sur les locaux administratifs (le siège et les agences), les commerces et autres dépendances seront rattachés au patrimoine dans lequel ces locaux se trouvent. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus précisément indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent marché est conclu en lot unique et n’est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du Code de la commande publique, l’acheteur a décidé de ne pas recourir à l’allotissement, celui-ci étant de nature à rendre l’exécution des travaux techniquement plus complexe, notamment en raison de leur réalisation en milieu occupé, qui requiert une gestion des interfaces particulièrement rigoureuse. Le présent accord-cadre constitue un accord-
Settori: Marches Publics, Administration, Sante, Collectivites
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