TRAVAUX D’ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE MARQUAGE ROUTIER ET DECORATIF
Ente: Ville de Mandelieu-La Napoule (06)
Paese: FR
Descrizione
Nature: Résultat de marché | Type: TRAVAUX | Procedure: Procédure NC | {"FNSimple": {"organisme": {"nomOfficiel": "Ville de Mandelieu la Napoule (06)", "typeIdentificationNational": {"siret": ""}, "codeIdentificationNational": "21060079700182", "ville": "Mandelieu Cedex", "cp": "06212", "grpCommandes": {"non": ""}}, "attribution": {"avisInitial": {"idWeb": "26-38479"}, "natureMarche": {"intitule": "TRAVAUX D’ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE MARQUAGE ROUTIER ET DECORATIF", "codeCPV": {"objetPrincipal": {"classPrincipale": "45233221"}}, "natureMarche": {"travaux": ""}, "description": "La présente consultation concerne des travaux de réalisation du marquage au sol sur les voies, parkings et lieux ciblés pour le marquage décoratif, situés sur la commune de Mandelieu-La Napoule.\n\nLa procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.\n\nIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.\n\nLes prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées dans la limite des montants suivants : minim
Settori: Marches Publics, Administration, Sante, Collectivites
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