Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code
Ente: Région Normandie
Paese: FR
Descrizione
["Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes", "Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes"]
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